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M. le président. - Nous passons maintenant au débat d'actualité concernant les violences sexuelles au Congo.
M. François Roelants du Vivier (MR). - J'avais adressé ma question au ministre des Affaires étrangères et au ministre de la Coopération au développement. Je déplore dès lors l'absence du ministre des Affaires étrangères, mais peut-être est-il à l'étranger ? Quoi qu'il en soit, je me réjouis que le ministre de la Coopération au développement puisse répondre à nos questions.
En 2002 déjà, un rapport de l'association Human Rights Watch dénonçait les exactions perpétrées contre les femmes au Congo et concluait à l'existence de violences sexuelles comme arme de guerre, d'une vraie guerre dans la guerre. Le rapport pointait du doigt tant les combattants de tous bords que des policiers et des criminels de droit commun, la brutalité particulièrement sadique qui accompagnait les viols, le besoin de soins médicaux, notamment chirurgicaux, dans le chef des victimes, les risques d'expansion du sida et l'impunité pour les auteurs de ces actes barbares.
Monsieur le ministre, nous sommes en 2008, six années ont passé, la situation a-t-elle changé ? Le ministre des Affaires étrangères vient de déclarer que l'on se trouvait en République démocratique du Congo face à « un génocide sexuel ». Avez-vous le sentiment que le Gouvernement congolais prend toute la mesure de l'enjeu et de la réalité des faits qui sont commis ? Par exemple, le ministre de la Défense congolais donne-t-il des instructions aux militaires - avec des sanctions précises - pour réprimer les abus des soldats ? Les camps de personnes déplacées sont-ils suffisamment sécurisés ?
Les mesures prises par le gouvernement de la République démocratique du Congo sont-elles pertinentes pour poursuivre ceux qui se sont rendus et ceux qui se rendent encore coupables de viol ? La Cour pénale internationale est-elle le bon instrument pour poursuivre les auteurs de violences sexuelles ou faut-il faire confiance aux tribunaux congolais ? Le soutien aux victimes est peu présent, tant sur le plan judiciaire que médical et professionnel. Souvent, les enfants issus d'un viol sont rejetés. Il en va de même pour les victimes, stigmatisées par leur famille, laissées sans ressources économiques : quels sont les progrès de l'État congolais sur ces thèmes ?
Quel bilan peut-on faire de l'application de la loi sur les violences sexuelles, adoptée par le parlement congolais en juin 2006 ? La question des prisons est évidemment un point essentiel dans toute politique de répression : comment agit-on pour sécuriser les prisons et rééduquer les coupables de ces violences ?
Des facteurs tels que le statut inférieur des femmes et des filles, la pauvreté, le manque d'éducation et de possibilités d'emploi, le manque de législation protectrice, de services et de réglementation contribuent à rendre les femmes et les filles du Congo très vulnérables à la violence sexuelle. Le gouvernement congolais est-il prêt à développer une politique ambitieuse sur les droits des femmes et a-t-il les moyens techniques et financiers pour atteindre un certain nombre d'objectifs ? Quelle est la contribution de la Belgique sur ce thème ? Nous en avons eu un premier aperçu lors de la visite que certains d'entre nous ont effectuée la semaine dernière.
Le mandat de la MONUC, renouvelé le 21 décembre 2007, contient, notamment en son article 18, des dispositions particulières sur la lutte contre les violences sexuelles : la MONUC dispose-t-elle des moyens nécessaires et/ou supplémentaires pour remplir cette mission ?
Mme Olga Zrihen (PS). - L'utilisation des viols comme arme de guerre en RDC a pour effet de détruire non seulement les victimes mais également la société congolaise, et met en péril la survie du pays tout entier.
Depuis dix ans, les témoignages qui nous parviennent sont de plus en plus insoutenables. La pratique quasi institutionnalisée du viol, de la torture et de l'esclavage sexuel s'étend sans cesse ; elle devient même le fait de civils.
Cette stratégie délibérée, ce « terrorisme sexuel » qui n'épargne ni les enfants ni les femmes est également intolérable parce que les auteurs des crimes demeurent généralement impunis.
La semaine dernière, le ministre a dénoncé publiquement le recours systématique au viol des femmes et des enfants par les belligérants dans l'est de la République démocratique du Congo.
Face à l'urgence et à la gravité de la situation, quelles actions le gouvernement belge peut-il entreprendre, par le biais de sa diplomatie et de sa coopération au développement, pour mettre un terme à ces atrocités ?
Existe-t-il, au sein du département des Affaires étrangères, un programme d'actions spécifiquement centré sur ces exactions sexuelles ?
Existe-t-il un programme de coopération permettant la reconstruction du système judiciaire congolais ?
À l'échelon international, la Belgique compte-t-elle profiter de son siège de membre non permanent au Conseil de sécurité pour mettre cette problématique au centre des débats internationaux ?
Qu'en est-il des possibilités de mise en oeuvre réelle du mandat de la MONUC ?
Mevrouw Marleen Temmerman (sp.a-spirit). - Onderzoek uitgevoerd door VN-organisaties, waarbij ook Belgische organisaties waren betrokken, hebben aangetoond dat vorig jaar in Oost-Congo meer dan 43.000 vrouwen en meisjes verkracht en genitaal verminkt werden. Dit bestempelen als een seksuele genocide is zeker niet overdreven, temeer omdat de manier waarop die praktijk als oorlogswapen wordt gebruikt afschuwelijk is. Een groot deel van deze vrouwen - ook kleine kinderen en hoogbejaarde vrouwen - worden blijvend genitaal verminkt. De cijfers en de schokkende getuigenissen stapelen zich op. Het is nu tijd voor actie.
Politieke, militaire en diplomatieke maatregelen zijn nodig om alvast de oorlogssituatie te stoppen. Er blijken nu hoopgevende resultaten te komen vanuit de vredesconferentie in Goma. Dat is zeer positief, maar het is ook belangrijk dat er concrete plannen worden uitgewerkt om de verkrachte en verminkte vrouwen het perspectief van een nieuw leven te geven. Het gaat dan niet enkel over de zeer belangrijke psychische begeleiding van de vrouwen maar op de eerste plaats om de medische aanpak waarbij preventie van hiv/soa en ongewenste zwangerschap maar ook behandeling van genitale letsels, belangrijk zijn. Naar schatting lijden meer dan 100.000 vrouwen in Congo aan genitale fistels, zijnde verbindingen tussen de blaas of de darm en de vagina waardoor de vrouw urine en stoelgang verliest. Dit is dikwijls het gevolg van moeilijke bevallingen maar in Oost-Congo in toenemende mate het gevolg van barbaarse verkrachtingen.
Kan de minister toelichting geven bij de hoopgevende berichten inzake vrede in Oost-Congo?
Wat is er in Goma afgesproken inzake de aanpak van de daders van seksueel geweld? Straffeloosheid is er immers een groot probleem.
De regering - als één van de weinige die overal waar mogelijk het probleem ter sprake brengt - heeft 1,5 miljoen euro aan hulp beloofd om het seksueel geweld aan te pakken. Ik vrees dat er in dit programma vooral veel geld zal gaan naar coördinatie en te weinig naar capaciteitsopbouw van lokale actoren, namelijk de lokale overheid en de ngo's. Kan daarom bovenop voornoemd bedrag een extra budget, liefst van dezelfde omvang, worden vrijgemaakt voor reconstructiechirurgie om genitaal verminkte vrouwen opnieuw een menswaardig leven te geven?
M. Georges Dallemagne (cdH). - Insoutenable ! Le mot est de notre collègue, Mme Zrihen, et je partage cet avis. La situation est insupportable et pourtant la communauté internationale la supporte depuis plus de dix ans.
Lors de ce voyage au Congo que nous avons effectué avec vous, monsieur le ministre et certains de mes collègues, on ne peut qu'être frappé par l'extrême banalisation de ce crime perpétré depuis longtemps, dans une absolue violence. Il est le fait de différents groupes armés. Selon des témoins que nous avons rencontrés dans des camps de réfugiés, les violences commises dans la région de Goma sont essentiellement le fait des forces armées congolaises. La majorité des viols leur est imputable. Dans le Masisi, ce sont les forces de Laurent Nkunda. La banalisation est telle que ces actes horribles sont désormais commis aussi par des voisins ou des membres de la famille. La déshumanisation est complète et le problème moral gigantesque.
Cette situation terrible sévit essentiellement dans cette région du Congo mais pas uniquement. Nous avons reçu des témoignages. Ma collègue, Mme Temmerman a parlé de 44.000 femmes concernées mais on sait que de moins en moins de femmes osent témoigner puisqu'elles sont abandonnées par leur famille et leur communauté. De leur propre aveu, c'est ce qui les accable le plus. Avec ma collègue, Mme Zrihen, j'ai pu m'entretenir longuement avec deux de ces victimes qui nous ont dit, plusieurs fois, que leur difficulté majeure était précisément cet abandon par leur mari, parfois leurs enfants et par l'ensemble de leur communauté.
Ce drame mérite de la part du Sénat et du gouvernement belges une intervention efficace et de toute urgence. Nous sommes face à une des rares situations où la Belgique peut véritablement peser sur un problème grave et urgent dans le monde. Nous avons, au Congo, une véritable crédibilité - tous les acteurs nous l'ont dit - ; nous sommes attendus sur les plans de la politique, de la coopération, de l'humanitaire et de la sécurité. Nous sommes présents au Conseil de sécurité et nous avons des ONG sur place. Elles nous ont d'ailleurs apporté récemment leurs témoignages. Nous pouvons réellement faire en sorte que cette catastrophe cesse.
Monsieur le ministre, un des domaines dans lesquels nous pouvons agir est la sécurité. Je pense que le mandat de la MONUC est clair, mais nous devons savoir pourquoi elle ne le met pas en oeuvre. Le Conseil de sécurité a encore renforcé ce mandat le 21 décembre dernier en mentionnant explicitement les violences sexuelles à l'égard des femmes.
À Goma, au moment où l'on nous signalait différents actes barbares et des violences, notamment sexuelles, qui venaient de faire 60 morts, j'ai interrogé la MONUC et son représentant des droits de l'homme. Il m'a été répondu « qu'on n'était pas encore allé voir mais qu'on allait peut-être y aller ». Cette réponse m'a été donnée 48 heures après les faits. Ils auraient pourtant dû se rendre sur place dès réception de cette information, avec des secours, des ambulances, des observateurs des droits de l'homme et des capacités militaires, pour essayer d'arrêter les auteurs ou de s'interposer, le cas échéant.
Cela montre l'extrême légèreté avec laquelle la MONUC exerce son mandat de sécurité là-bas. Cette question doit absolument recevoir une réponse efficace.
Un autre aspect est l'impunité. Je me réjouis que la conférence de Goma ait exclu l'impunité pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité. M. Nkunda avait réclamé cette impunité, y compris pour les crimes de guerre. De toute façon, le Congo ne peut pas se défausser de ses engagements internationaux.
Nous avons appris sur place que les rapports de la MONUC n'étaient transmis à personne, sauf de temps en temps, aux autorités congolaises, quand elles le demandent. Il faut aujourd'hui réclamer une articulation claire entre le travail de la MONUC et la Cour pénale internationale.
Enfin, l'aide qui est attribuée aujourd'hui est totalement insuffisante. On dénombre 100.000 femmes souffrant d'une fistule vésico-vaginale ; quelques-unes d'entre elles seulement ont reçu ou recevront des soins dans l'immédiat. À ce rythme-là, il faudra une génération pour qu'elles puissent recevoir les soins adéquats. Elles méritent une aide bien plus importante que ce qui est proposé aujourd'hui au compte-gouttes par la communauté internationale, ainsi qu'un encadrement psychosocial et même financier en ce qui concerne la réparation.
Mevrouw Sabine de Bethune (CD&V-N-VA). - Ik sluit me graag aan bij dit debat over de dramatische situatie van de slachtoffers, vaak vrouwen, van de oorlog in Oost-Congo.
Het probleem staat al maanden op de agenda van onze assemblee. Op initiatief van collega Miet Smet werd eind vorig jaar een resolutie ter zake in overweging genomen. Intussen vond ook een hoorzitting plaats in het Adviescomité voor gelijke kansen, dat hierover binnenkort de Commissie voor de Buitenlandse Zaken zal adviseren bij het opstellen van een aantal aanbevelingen ten behoeve van de regering.
Dit debat vloeit voort uit een missie in Centraal-Afrika die vorig weekend plaatsvond onder leiding van minister Michel. Met verschillende collega's hebben we de streek van Goma bezocht en konden we er praten met vrouwen die het slachtoffer waren van seksueel geweld. We hebben ook gepraat met hulporganisaties, met politieke actoren en ook met onze diplomaten. Vandaag trachten we uit die missie terecht een aantal besluiten te trekken.
Op mijn beurt zou ik graag enkele vragen formuleren.
De minister heeft ter plaatse van de toestand kennis genomen en net als wij de dossiers gelezen.
Welke beleidsmaatregelen bereidt de minister nu voor?
Voor alles is er uiteraard nood aan vrede. Vandaag vernemen we dat de conferentie in Goma een bestand zou hebben ondertekend. Dat is goed nieuws en hopelijk ook de eerste stap in een proces dat het Gomaproces kan worden. De aandacht, de druk en de diplomatieke waakzaamheid van de internationale gemeenschap blijven echter onmisbaar om dat proces in goede banen te leiden.
Verder kan ik alleen maar aandringen op een nieuw elan voor onze ontwikkelingssamenwerking in Congo. Volgens een internationaal rapport zijn sinds het einde van de oorlog in Congo nog eens twee miljoen doden gevallen. Daarmee loopt het totale dodenaantal op tot vijf miljoen.
Tegen de achtergrond van dat drama wil ik toch ook de positieve elementen beklemtonen die ons tijdens de missie zijn opgevallen.
Tijdens vorige legislatuur heeft onze senaatsvoorzitter, als gewezen minister van Ontwikkelingssamenwerking, een urgentieprogramma gelanceerd voor onder andere de aanleg van rioleringen en de installatie van waterpompen in Kinshasa. In het dagelijkse leven van duizenden mensen maken die projecten een weliswaar klein maar heel tastbaar verschil.
Ik kan er alleen maar voor pleiten om dergelijke inspanningen voort te zetten of uit te breiden.
Sinds seksueel geweld tegen vrouwen systematisch als oorlogswapen wordt gebruikt, heeft ons land in samenwerking met de Verenigde Naties, UNFPA, Unicef en de UNHCR de leiding genomen van een groots opgezet programma om in twee provincies in Congo die oorlogspraktijk te bekampen. Die projecten lopen wel niet in beide Kivu's, waar nu soortgelijke initiatieven lopen van Nieuw-Zeeland en Canada.
Ik zou ervoor willen pleiten om de inspanningen van ons land door te trekken en aan te vullen. Ik ben gewonnen voor een top-downbenadering waarbij alle actoren samenwerken om epidemiologische gegevens te verzamelen, het probleem in kaart te brengen en mensen op te leiden.
Ons land trekt daarvoor via de multilaterale ontwikkelingssamenwerking heel veel geld uit met als gevolg dat de concrete basisprojecten die we bilateraal financieren, in de schaduw komen te staan en zelfs het Centre Olame, dat we jarenlang gefinancierd hebben, nu uit de boot is gevallen.
Naast de voorzetting van heel belangrijke multilaterale projecten waarin we met andere donoren samenwerken, pleit ik voor het optrekken van de financiële steun aan lokale organisaties zodat de slachtoffers daadwerkelijk kunnen worden opgevangen.
We hebben bijvoorbeeld een bezoek gebracht aan het Don Boscocentrum in Goma dat met Belgisch geld, met name door Caritas, gecofinancierd wordt en hebben kunnen vaststellen hoe beperkt de middelen zijn waarmee dat centrum 2.500 kinderen en verschillende vrouwen slachtoffers van het oorlogsgeweld, opvangt.
Ik pleit niet alleen voor meer steun aan basisorganisaties, ook het hoofdstuk justitie van ons project moet worden verruimd. Ik denk naast steun aan het gerechtelijk apparaat ook aan concrete vervolging van de oorlogsmisdaden.
Het drama in Oost-Congo illustreert op heel markante wijze hoe belangrijk resolutie 1325 van de VN-Veiligheidsraad is, waarin gepleit wordt voor een globaal plan inzake `Vrouwen en vrede' voor alle VN-leden.
Voor dat actieplan is ons land tot nu toe in gebreke gebleven. De Senaat heeft enkele jaren gelegen al de regering unaniem verzocht om een coherent plan `Vrouwen en Vrede' op te stellen. Precies in Goma kunnen alle betrokken gemeenschaps- en federale departementen het voortouw nemen en het voorbeeld tonen aan Congo.
Ik hoop dat de minister zich in mijn oproep kan vinden en dat plan zal steunen.
Mme Isabelle Durant (Ecolo). - Monsieur le ministre, je n'ai pas eu l'occasion d'accompagner votre mission comme d'autres collègues mais il me semble que toutes ces violences ne sont pas seulement des armes de guerre mais aussi, et c'est d'ailleurs l'avis de nombreux experts, des tactiques de guerre. La nuance est importante car le mobile de tels actes n'est pas seulement le mépris à l'égard des femmes ou même une perte de repères et de valeurs morales mais c'est avant tout une volonté d'éradiquer systématiquement une communauté ou un groupe. Il s'agit donc bien d'une tactique strictement génocidaire.
Vu l'ampleur de ces violences, qui ne se pratiquent pas seulement dans l'est du Congo mais aussi, dans une moindre mesure, au Kenya, c'est vraiment sous cet angle qu'il faut appréhender ce problème et pas seulement sous celui de l'aide à apporter aux victimes, si indispensable soit elle.
La qualification de tels actes est donc très importante, d'autant que l'impunité dont bénéficient les auteurs de ces violences - qui violent massivement et en public des jeunes femmes mais aussi des hommes, des femmes âgées, des enfants - traduit bien une stratégie d'élimination.
Il importe donc que nous profitions de notre présence au Conseil de sécurité de l'ONU pour faire avancer ce dossier. Le cessez-le-feu qui vient d'être signé doit nous inciter à nous mobiliser. Au-delà de l'action du ministre de la Coopération et du ministre des Affaires étrangères dans le cadre des contacts diplomatiques et bilatéraux, il faut que le Sénat joue, lui aussi, le rôle d'une plate-forme pour tous ceux qui, durant les mois à venir, dénonceront la situation de manière multilatérale et notamment auprès des autorités congolaises. Cette question, à laquelle tous les groupes politiques sont sensibles, mérite de retenir l'attention du gouvernement belge dans son ensemble, ainsi que celle du Sénat. Celui-ci peut trouver là l'occasion de rappeler avec insistance dans plusieurs enceintes combien il est urgent d'agir, notamment pour mettre fin à l'impunité des auteurs de ces atrocités et sanctionner de manière exemplaire ces criminels de guerre qui cherchent à exterminer une population.
J'insiste donc, Monsieur le Président, pour que le Sénat se saisisse de ce problème et s'y consacre intensément au cours des six prochains mois.
Mme Dominique Tilmans (MR). - Le Comité d'avis pour l'Égalité des chances a été saisi, grâce à la proposition de Mme Miet Smet, de la problématique des viols et violences sexuelles contre les femmes dans l'est du Congo.
Nous disposons déjà d'un projet de rapport qui sera discuté la semaine prochaine et nous espérons pouvoir remettre notre avis cette même semaine.
Les chiffres divergent mais 54.000 victimes ont été recensées par les Nations unies : 27.000 au Nord Kivu et 27.000 au Sud Kivu. On annonce, et c'est terrifiant, que ces viols ont été commis dans une tranche d'âge s'étendant de 3 à 85 ans, mais un bébé de 10 mois a même été violé.
Cela concerne 16% des enfants. Il faut aussi savoir qu'en plus des femmes, 2 à 4% de jeunes garçons ont subi ces mêmes sévices. C'est tout à fait terrifiant.
J'aimerais attirer votre attention sur une dérive que différents collègues ont déjà évoquée, à savoir l'évolution qui a lieu en Afrique : ce ne sont plus seulement les milices qui commettent ces méfaits, mais également des voisins, des amis, des enseignants, avec des viols publics ou en présence de la famille. Il s'agit d'attaques contre les valeurs fondamentales d'une société. Ces faits bouleversent et mettent à mal toute une culture.
Je désire formuler trois suggestions à la suite de ces auditions.
Tout d'abord, il convient d'assurer une meilleure cohérence entre les actions de l'Europe et de l'ONU. Il faudrait prévoir un seul plan d'accompagnement, avec une meilleure complémentarité entre les uns et les autres. En notre qualité de membre non permanent du Conseil de sécurité, pourquoi ne pas saisir cette opportunité pour mener cela à bien ?
Ensuite, il est nécessaire de lutter contre l'impunité. Nous sommes tous d'accord sur ce point. Mon collègue M. Roelants du Vivier a soulevé le fait que la loi contre les violences sexuelles a été promulguée en 2006. Or, elle est méconnue. Six condamnations seulement ont été prononcées depuis lors et les prisonniers s'évadent étant donné l'état des prisons. On peut imaginer l'état d'insécurité dans lequel se trouvent les plaignants et le mauvais message qui circule dans la population, ce qui découragera les témoins.
L'appareil judiciaire est déficient. Le personnel est insuffisant et celui qui subsiste est mal payé. Il n'y a plus d'avocats ni d'enquêteurs et tout est contrôlé tant par les militaires que par les politiques. Il n'y a donc pas d'indépendance, pas de protection des sources. C'est catastrophique.
Enfin, il convient de soutenir la création d'un tribunal pénal international pour le Congo. Aujourd'hui, deux cas sont examinés à la Cour pénale internationale. Ils ne portent toutefois pas sur des viols, mais seulement sur l'enrôlement des enfants. Cela montre la gravité de la situation.
Je terminerai par la nécessaire prise en charge de ces femmes qui ont le courage de témoigner et qu'il va falloir encadrer sur le plan de la santé non seulement physique, mais aussi psychologique. Il faut aider ces femmes à être des témoins et à s'insérer dans la société, à tout le moins par le biais d'un emploi.
J'aimerais connaître votre position à cet égard, monsieur le ministre.
M. Charles Michel, ministre de la Coopération au Développement. - Je remercie les collègues qui sont intervenus.
Comme vous le savez, je me suis rendu en Afrique centrale du 17 au 21 janvier, accompagné d'une délégation de parlementaires dont quelques-uns sont intervenus dans le débat.
L'une des destinations de cette visite était Goma, où nous avons pu prendre la mesure du drame humanitaire qui se déroule dans la région. Les différents termes qui ont été utilisés auraient pu l'être par chacun d'entre nous.
Comme nous tous, j'ai été particulièrement ému, voire secoué, par les témoignages que nous avons entendus. Comment rester insensibles à ces récits dont l'horreur dépasse les limites de l'imaginable ?
Comme j'ai eu l'occasion de le dire sur place, il s'agit d'actes de barbarie contre les femmes et les enfants. Cela ne rend que plus louables encore les efforts menés sur le terrain tant par les ONG que par les organisations internationales pour venir en aide aux victimes de ce drame. Le dévouement de ces acteurs de terrain est extraordinaire et doit être souligné.
Een woordje over de hoopgevende berichten inzake vrede in Oost-Congo en de economische achtergrond. Onze speciale gezant voor de regio van de Grote Meren, Jozef Smets, kwam gisteren terug uit Goma en bereidt voor ons een verslag voor over de resultaten van de Conferentie die, zoals bekend, een positieve afloop kende met de ondertekening door de regering en de rebellen van enkele resoluties en van de actes d'engagement voor de beide Kivu's.
Dit akkoord moet de weg effenen voor een duurzaam staakt-het-vuren, de demobilisatie van de gewapende groepen en hun reïntegratie in de samenleving en voor het verzekeren van de veiligheid van de burgerbevolking door MONUC.
Het akkoord voorziet in maatregelen inzake het respect voor de mensenrechten en bevat een clausule over amnestie. Ik zal het verslag van onze gezant en de tekst van de actes d'engagement ter beschikking stellen van de commissieleden.
De economische draagwijdte van het conflict mag niet worden onderschat. Naast de exploitatie van grondstoffen zal ook de problematiek van het landbezit moeten worden aangekaart, mede in het licht van de terugkeer van de vluchtelingen.
België heeft erop aangedrongen dat de amnestie beperkt zou blijven tot de vervolgingen voor oorlogsdaden. We zullen er uiteraard ook op toezien dat een einde wordt gesteld aan het seksueel geweld. Dat staat trouwens in artikel 3 van de ondertekende verbintenissen.
La Belgique insiste fortement pour que la Communauté internationale accorde une attention plus systématique à ce phénomène et que ce problème soit réellement pris en compte dans les faits. Dans ce contexte, notre pays a également saisi l'occasion du débat au Conseil de Sécurité du 23 octobre 2007 pour évoquer la mise en oeuvre de la résolution 1325 du Conseil intitulée « Femmes, Paix et Sécurité » et pour plaider en faveur d'une approche orientée, ciblée.
La Belgique se félicite de la récente création au sein des Nations unies d'une task force interne spécialement consacrée aux violences sexuelles contre les femmes en RDC.
Notre pays soutient également l'analyse et les recommandations du rapporteur spécial des Nations unies en matière de violences sexuelles à l'encontre des femmes, recommandations qui ont été formulées à la suite de sa visite en RDC en juillet 2007 et qui ont été débattues en octobre 2007 au cours de l'Assemblée générale des Nations unies. En mars 2008, la rapporteuse spéciale rendra un rapport détaillé au Conseil des Droits de l'Homme à Genève.
Sous la pression de notre pays, la problématique de la violence sexuelle à l'encontre des femmes fera intégralement partie du nouveau mandat de la MONUC. À cette fin, notre pays veillera à ce qu'au cours des discussions au sein des Nations unies, la problématique ne fasse pas uniquement partie du mandat de la mission, mais bien que la mission y accorde réellement une attention accrue.
De plus, la Belgique ne laisse passer aucune occasion d'insister auprès des autorités congolaises afin que des signaux clairs soient diffusés, que celles-ci s'attaquent effectivement à la lutte contre l'impunité, notamment à l'égard de ses propres militaires.
Au cours de la Conférence des Kivu pour la paix, la sécurité et le développement, l'envoyé spécial belge pour les Grands Lacs a abordé la problématique des violences sexuelles au cours de la session plénière du 10 janvier de cette année.
La formation suivie par les soldats des FARDC auprès de la MONUC intègre la question des violences sexuelles, leurs causes et leurs conséquences. Le respect du droit humanitaire international et des droits de l'homme sont, par ailleurs, également intégrés dans la formation des officiers congolais qui est prévue dans le cadre du programme du partenariat militaire que notre pays a engagé avec la RDC.
Jusqu'à présent, nous n'avons pu que constater la faiblesse des mesures répressives prises par les autorités judiciaires congolaises à ce sujet. Bien que des condamnations aient, en effet, eu lieu - ce qui en soi est appréciable -, il est un fait qu'encore trop peu de cas de violences sexuelles soient portés devant les tribunaux. Beaucoup de personnes accusées sont libérées sous caution. Les personnes condamnées ne reçoivent pas de peine très forte et il n'est pas rare qu'elles s'évadent des prisons.
Concernant la Cour pénale internationale, le Congo a lui-même fait appel à celle-ci en lui déférant la situation sur l'ensemble de la RDC : la Cour pénale internationale peut en principe être utilisée, mais il convient de rappeler que celle-ci n'agit qu'en complément des actions nationales. Cela n'empêche donc pas les autorités judiciaires congolaises de se saisir de ces violences. De toute manière, ce qui importe, c'est que ces violences sexuelles inacceptables soient jugées le plus rapidement possible par des tribunaux efficaces et intègres.
Je tiens aussi à rappeler que la Cour pénale internationale ne juge généralement que les grands responsables de violations, parmi lesquelles on retrouve le viol utilisé comme arme de guerre ou comme « tactique de guerre », pour reprendre vos termes.
La CPI ne pourra donc jamais juger tous les coupables potentiels.
En ce qui concerne le bilan de la loi de 2006, nous pouvons souligner que son adoption est en soi un point positif, mais qu'elle doit naturellement encore être mise en oeuvre. La MONUC assure la promotion de cette loi auprès des magistrats congolais. Malheureusement, elle n'est pas appliquée de manière systématique. De plus, la MONUC travaille avec les donateurs et les ministères de la Défense et de la Justice pour mettre en oeuvre un programme de dissémination et de formation d'un an visant à promouvoir l'application concrète de cette loi.
De manière générale, cette question est liée à la question plus large de la lutte contre l'impunité pour laquelle la réforme de la Justice et du secteur pénitentiaire est essentielle.
La Belgique travaille activement avec les acteurs congolais et internationaux pour tenter de faire avancer ces dossiers.
La Belgique et ses partenaires de la Communauté internationale insistent pour que les autorités congolaises organisent la table ronde sur la réforme du secteur de sécurité (RSS : armée, police, justice) et qu'à cette occasion, la question des violences sexuelles à l'encontre des femmes soit une des priorités mises à l'agenda.]
Je voudrais évoquer maintenant l'ensemble des mesures que la Coopération belge au développement compte mettre en oeuvre et que j'ai annoncées à Goma le 20 janvier dernier.
Sur le plan spécifique des violences sexuelles, un montant de 10 millions d'euros sera libéré pour le programme conjoint sur les violences sexuelles. Par cette aide, la Belgique entend permettre la poursuite, sur la période 2008-2011, du programme phare avec le FNUAP, l'Unicef et le Haut Commissariat aux Droits de l'Homme. De cette somme, 2,2 millions d'euros seront spécifiquement consacrés à la situation dans les Kivu.
La caractéristique de ce programme est la prise en compte de tous les aspects : prise en charge psychologique et médicale des victimes, suivi juridique, lutte contre l'impunité et réhabilitation sociale. Je voudrais également insister sur la question plus particulière des fistules vaginales. Il s'agit d'un véritable fléau qui se propage dans le pays et qui est bien souvent dû à la systématisation des violences comme arme de guerre.
Parmi les subsides octroyés aux ONG par le biais de la coopération indirecte, j'ai aussi accordé, pour 2008 et 2009, 389.000 euros pour le projet INUKA à l'ONG Enfance Tiers monde qui travaille avec l'ONG congolaise EALE (En Avant Les Enfants). Le nom swahili de ce projet signifie « Relève-toi et progresse ». Ce dernier prend en charge et réintègre des jeunes filles et des femmes ayant subi toutes sortes de violences, comme des violences sexuelles ou des brutalités atroces infligées aux « enfants sorciers ».
Un montant de trois millions d'euros a été libéré, par le biais du Programme alimentaire mondial (PAM), pour l'aide alimentaire dans l'ensemble de la RDC. Toutefois, les besoins les plus importants se font sentir dans l'est et les moyens devront être consacrés à cette région en particulier. Deux millions sont également libérés via la Food and Agriculture Organization (FAO) pour la sécurité alimentaire. On notera à ce sujet que la Belgique est un des seuls bailleurs qui achète systématiquement sur le marché local afin de stimuler l'activité locale et fournir ainsi un revenu à une population vivant en grande partie sous le seuil de pauvreté.
La somme de 500.000 euros sera versée au cluster logistique du PAM qui met en oeuvre, entre autres, la réhabilitation des pistes, la reconstruction des ponts et l'achat d'une dizaine de bacs fluviaux pour favoriser les achats locaux en aide alimentaire et pour faciliter la circulation des biens et des personnes ainsi que le retour des déplacés. Ces actions sont particulièrement menées dans l'Est de la province et en Équateur.
J'ai eu l'occasion de saluer, avec le ministre des Affaires étrangères, la signature, le 23 janvier à Goma, des deux actes d'engagement pour le Nord-Kivu et le Sud-Kivu. À cette occasion, nous avons rappelé notre volonté de suivre de près l'évolution de ces engagements et nous avons souligné notre disponibilité pour soutenir les mesures envisagées, surtout dans le cadre de la sous-commission humanitaire et sociale qui, conformément à l'accord, devra être mise en place.
Comme ce fut le cas pour les élections nationales et provinciales, le gouvernement, en tant que deuxième bailleur de fonds bilatéral, a indiqué sa disponibilité pour soutenir l'organisation des élections locales, notamment grâce à une aide financière qui restera à déterminer en fonction des demandes exprimées par les autorités congolaises.
Enfin, les questions de justice sont déterminantes pour lutter contre l'impunité et pour tenter de pacifier le territoire. Depuis la fin de 2007, la Belgique a apporté une contribution supplémentaire de 2,4 millions d'euros au programme de rétablissement de la justice, le programme REJUSCO, particulièrement actif dans les provinces du Kivu et dont une des finalités est la lutte contre l'impunité grâce à la mise en place d'un système judiciaire performant. La contribution totale de la Belgique à ce programme qui est exécuté par la Coopération technique belge (CTB), s'élève ainsi à 3,7 millions d'euros. Il est également financé par la Commission européenne, les Pays-Bas et la coopération britannique (DFID) pour un total de 15,6 millions d'euros.
Enfin, je voudrais vous annoncer que, dans le cadre du suivi de cette question et de notre visite sur place, j'ai décidé d'envoyer une collaboratrice de mon cabinet en RDC, à la fin du mois, pour participer au Comité de pilotage du programme conjoint de prévention et de lutte contre les violences sexuelles en RDC. Les objectifs de cette réunion à laquelle participeront l'ensemble des partenaires du projet sera, tout d'abord, d'examiner les résultats de la première évaluation de ce programme, ensuite d'analyser et d'identifier les besoins non couverts par le programme et enfin, d'examiner les modalités de reconduction du programme pour la période 2008-2011.
Vous pouvez constater que ce problème mobilise notre gouvernement et montre toute la volonté de ce dernier.
M. le président. - Je me réjouis de l'intérêt que les sénateurs et les sénatrices portent à ce sujet particulièrement grave et à propos duquel la Belgique doit indiscutablement poursuivre une action préventive et dynamique importante.
Avant de faire l'une ou l'autre proposition, je voudrais me réjouir de ce que le ministre ait décidé de prolonger le programme conjoint en portant son budget de huit à dix millions d'euros. Cela fait de la Belgique l'acteur national étranger le plus important dans ce domaine en RDC.
Comme l'a dit le ministre, le gouvernement belge, à tout moment, a attiré l'attention des autorités congolaises sur la gravité particulière de ce sujet. C'est la raison pour laquelle, comme vous l'avez suggéré, madame Durant, je pense que le Sénat pourrait faire un travail de réflexion approfondi qui déboucherait sur la rédaction d'une résolution. Cette résolution pourrait servir de base à une sensibilisation...
Mme Sabine de Bethune (CD&V-N-VA). - Un tel projet de résolution est déjà déposé.
M. le président. - Parfait. Je m'en réjouis car il s'agit d'un sujet sur lequel il faut insister avec constance auprès des autorités congolaises. J'ai à plusieurs reprises attiré l'attention du président Kabila à ce propos. Il y a eu une magnifique émission de la RTBF réalisée par Maryse Jacob consacrée à ce sujet et particulièrement à l'hôpital de Panzi à Goma. J'ai remis une copie de l'enregistrement de cette émission à M. Kabila, mais aussi à Mme Kabila lors de sa venue en Belgique.
Le Sénat devrait aussi poursuivre son action sur le thème de la fistule, un sujet très important pour lequel nous avons un rôle essentiel à jouer.
Je me réjouis de ce débat et de l'action du gouvernement.
M. François Roelants du Vivier (MR). - Monsieur le ministre, j'ai eu l'honneur de vous accompagner la semaine dernière dans la région de Goma. Nous avons ensemble été les auditeurs de récits terrifiants sur les violences sexuelles dont la brutalité dépasse l'imagination. Je sais que vous avez mis cette question au premier plan de vos préoccupations. Vous venez de le confirmer.
Je suis heureux que vous ayez indiqué au Sénat les moyens tant humains que financiers que vous comptez mettre en oeuvre pour combattre le fléau des violences sexuelles au Congo.
Mais, bien sûr, au-delà de votre volonté, de celle de notre gouvernement et de celles des autres donateurs, il faut que le Congo lui-même prenne les mesures nécessaires en matière de sécurité, de santé mais surtout de justice. La paix et la réconciliation dans cette région sont à ce prix.
M. Georges Dallemagne (cdH). - Je me réjouis également de la tenue de ce débat.
Comme coauteur du projet de résolution, je félicite sincèrement le gouvernement car j'estime que notre action dans ce domaine est substantielle et crédible.
Il reste quelques questions sur lesquelles il faudra revenir, dont la question de la justice et notamment celle du rôle de la CPI. Cette question est extrêmement sensible puisque il sera difficile pour les parties qui viennent de signer un traité de paix de rendre la justice à l'égard des uns des autres. Il faudra réfléchir à une idée qui fait son chemin notamment auprès de la MONUC : la création d'un tribunal à majorité congolaise mais avec une présence internationale comme c'est le cas au Cambodge.
Je voulais aussi signaler un problème très grave auquel il faut être attentif : c'est la situation dans les camps de réfugiés. En effet, ces camps sont en quelque sorte des pièges pour les femmes. Elles ne trouvent presque aucune protection dans les petites huttes qui composent les camps. Elle nous ont raconté qu'il y avait dans ces camps des possibilités encore accrues d'abus.
Pour ce qui concerne le programme du PNUAD, il faudra en débattre à nouveau. Cependant l'existence de ce programme ne doit pas nous empêcher de faire des actions sur le terrain. Je connais bien le FNUAP qui fait un travail très précieux de coordination, de recensement et de relevé épidémiologique, mais malheureusement sur le terrain l'aide est totalement insuffisante et parfois même totalement absente. Par exemple, le FNUAP a décidé de ne pas intervenir dans l'Ituri. C'est donc un point noir sur la carte alors que l'on sait que, dans cette province, il y a des problèmes.
Je voulais attirer votre attention sur ces points, monsieur le ministre. Je sais que vous y serez attentif.
Mme Isabelle Durant (Ecolo). - Je remercie le ministre de ses précisions sur l'engagement de la Coopération et du gouvernement belge en général.
Je pense que la sensibilisation à cette question commence à faire son chemin. Il est terrible de constater qu'il faut 40.000 morts pour agir. Je voudrais que le parlement et le gouvernement témoignent et agissent conjointement, y compris sur les aspects juridiques. Nous disposons de tous les instruments à cet effet, une résolution a été déposée et des auditions ont eu lieu en comité d'avis. Celles-ci ont été très puissantes et ont donné lieu à des émissions à la radio et à la télévision à la suite desquelles des citoyens belges m'ont interpellée en me demandant comment de telles choses étaient possibles.
Le moment est venu de passer à la vitesse supérieure dans les actions diplomatiques, politiques ou juridiques. Il y a peut-être des investigations à mener dans ces dernières.
En ce qui concerne la Cour pénale internationale, il est clair que l'on n'y jugera jamais tous les génocidaires ; par contre, quelques cas exemplaires sont des messages extrêmement forts à l'égard des victimes et des autorités congolaises. Je crois donc que nous devons travailler sur le volet juridique de façon plus approfondie. Quelques condamnations auraient une valeur d'exemple très précieuse, même si elles ne résoudront pas tous les problèmes.
Je me réjouis donc de la tenue de ce débat et des suites que nous pourrons y donner ensemble.
Mme Olga Zrihen (PS). - Je remercie également le ministre de ses précisions. On ne peut que se réjouir de toutes les expériences de la Coopération technique belge sur le terrain. Mais, bien entendu, pour être performante et efficace, chaque action nécessite une bonne évaluation. Il conviendrait donc que l'on nous soumette régulièrement ces évaluations, en commission ou en séance plénière.
Dans le cas des femmes, on a évoqué la fistule, les conséquences désastreuses de tous les viols, les conditions inimaginables dans lesquelles beaucoup d'entre elles accouchent.
Un autre point doit retenir notre attention puisqu'il fera l'objet d'un combat mené au niveau européen ; il s'agit du cancer du col de l'utérus. C'est un des seuls cancers qui peut être vaincu. N'oublions pas d'insister auprès des firmes pharmaceutiques pour qu'elles s'impliquent aussi directement sur le terrain. Cela éviterait une nouvelle problématique d'ici dix ans pour ces femmes qui n'ont pas les moyens de se payer les produits nécessaires.
Mevrouw Sabine de Bethune (CD&V-N-VA). - Ik kan niet veel meer toevoegen aan dit debat. Wij engageren ons om de bespreking, afhandeling en goedkeuring van de resolutie van mevrouw Smet en consorten, met een mooi beleidsplan van aanbevelingen voor de regering, te blijven volgen en te monitoren.
Ik wil nog terugkomen op één punt. Ik heb gesproken over het belang van resolutie 1325 van de Veiligheidsraad rond Vrouwen en Vrede en de minister heeft daar ook naar verwezen. Ik heb hierbij toch een bedenking. Het is niet omdat de regering in oktober vorig jaar een vertegenwoordiger naar de Veiligheidsraad heeft gestuurd om daar een mooie toespraak te houden dat wij voor dat beleidspunt een echt beleidsplan hebben. Ik geef toe dat er in de verschillende departementen goede initiatieven genomen werden, maar er is geen coherent beleidsplan. Een toespraak in de Veiligheidsraad is geen afdoend antwoord. Ik pleit ervoor dat men op het interdepartementale niveau rond de tafel gaat zitten - sommige ambtenaren en diplomaten hebben dat al gedaan - en dat men de verworven inzichten en voorgenomen initiatieven giet in een coherent plan dat ook de monitoring door het Parlement zal vereenvoudigen.
Mevrouw Marleen Temmerman (sp.a-spirit). - Ik ben de minister dankbaar voor de bijkomende inlichtingen. Ik wil nog eens benadrukken dat ik erop reken dat we het voorgestelde programma in verband met seksuele geweldpleging en fistels snel in de praktijk zullen kunnen brengen. Concreet betekent dit dat ik hoop dat aan de administratie en het BTC de opdracht zal worden gegeven om zo vlug mogelijk concrete acties te ondernemen. We praten hierover immers al jaren. Drie jaar geleden hebben we een onderzoek gedaan in Oost-Congo, het probleem aangeklaagd en publicaties daarover doorgegeven aan de administratie. We stellen vast dat die publicaties vandaag nog altijd even actueel zijn. Het is dus de hoogste tijd voor concrete acties en concrete toepassingen.
Als voorzitter van de commissie voor de Buitenlandse Betrekkingen en voor de Landsverdediging kan ik bevestigen dat we inderdaad al een discussie gehad hebben naar aanleiding van het voorstel van resolutie van mevrouw Smet. We wachten op het advies van het Adviescomité voor gelijke kansen voor vrouwen en mannen, dat daarover een hoorzitting heeft georganiseerd. Normaal zouden we het advies deze week moeten krijgen. Als dat inderdaad zo is, zullen we het voorstel van resolutie volgende week of de week erop bespreken en in stemming brengen.