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15 JANVIER 2008
1. Introduction
La commission a examiné la présente proposition de résolution au cours de ses réunions des 20 novembre 2007 et 15 janvier 2008.
2. Exposé introductif de Mme de Bethune, auteur de la proposition de résolution
La proposition de résolution à l'examen est un texte de consensus rédigé par le Groupe parlementaire pour la population et le développement, qui suit le programme d'action de la conférence internationale des Nations unies sur la Population et le Développement et les objectifs du millénaire en matière de genre et de santé en Belgique. Ses membres veillent à ce que la Belgique respecte ses promesses et joue au niveau international un rôle de pionnier dans le domaine de la santé et des droits sexuels et reproductifs, du HIV et du sida et de l'autonomisation des femmes. Après avoir examiné avec plusieurs experts le thème des grossesses des adolescentes, ce Groupe parlementaire a ensuite formulé un certain nombre de recommandations. D'une façon générale, ce Groupe recommande de se focaliser sur la santé et les droits sexuels et reproductifs dans le cadre de la coopération belge au développement.
Mme de Bethune renvoie ensuite aux développements de la proposition de résolution. Les jeunes filles qui connaissent une grossesse non désirée ont recours à l'avortement, souvent au prix de leur vie. La violence à l'égard des femmes et l'inégalité entre les hommes et les femmes aggravent encore cette problématique.
Les grossesses adolescentes s'observent tant dans le Nord que dans le Sud. Les causes et les conséquences sont comparables dans les deux parties du monde, mais le phénomène est plus fréquent dans le Sud et ses conséquences y sont plus graves en raison des conditions de vie pénibles qui y règnent. Un enfant sur dix dans le monde naît d'une mère qui est elle-même encore une enfant. Dans leur immense majorité, les grossesses adolescentes surviennent dans les pays en développement.
Mme de Bethune fait en outre référence à un colloque organisé au Sénat le 8 mars 2007, sous la présidence de Mme Lizin, sur le thème de la mortalité maternelle en Afrique, au cours duquel la problématique des grossesses chez les adolescentes a également été abordée.
Il est demandé au gouvernement de faire de la problématique des grossesses chez les adolescentes un thème central de la politique de développement et d'inciter les pays en développement à mener dans ce cadre une politique globale qui vise aussi bien à promouvoir l'accès à l'enseignement fondamental qu'à garantir une information suffisante des groupes de population concernés. Il faut encourager la réalisation d'études sur les grossesses adolescentes et augmenter le budget de la coopération au développement.
3. Discussion des amendements
Recommandations
Point 8 (nouveau)
Amendement nº 1
Mme Hermans et consorts déposent un amendement (doc. Sénat, nº 4-228/2) qui vise à ajouter dans les recommandations un point 8 (nouveau) qui met l'accent sur la promotion de l'usage et de la distribution de contraceptifs dans les pays partenaires de la coopération au développement belge.
Mme Hermans estime qu'outre la nécessité de mettre en place une éducation relationnelle et sexuelle sérieuse dispensée en temps opportun, comme le prévoit la résolution à l'examen, il est crucial, pour lutter contre les grossesses chez les adolescentes, de mettre des contraceptifs à la disposition de celles-ci. Certains contraceptifs jouent aussi un rôle capital dans la lutte contre le VIH.
L'amendement nº 1 est adopté à l'unanimité des 10 membres présents.
Amendement nº 3
Mme Lizin dépose un amendement (doc. Sénat, nº 4-228/2) qui tend à ajouter un point 8 (nouveau) aux recommandations, qui demande d'accorder une priorité aux victimes des viols commis par les bandes armées contre les femmes du Kivu et en général dans l'Est du Congo.
L'amendement nº 3 est retiré parce qu'il serait plus indiqué de le déposer dans le cadre de la proposition de résolution relative aux viols et aux violences sexuelles contre les femmes à l'est de la République démocratique du Congo (doc. Sénat, nº 4-485/1).
Punt 9 (nouveau)
Amendement nº 2
Mme Hermans et consorts déposent un amendement (doc. Sénat, nº 4-228/2) qui vise à ajouter dans les recommandations un point 9 (nouveau) dans lequel on demande de soutenir les centres qui pratiquent l'interruption de grossesse.
L'intervenante est d'avis que la notoriété et l'accessibilité d'établissements pratiquant l'interruption de grossesse sont également un élément important. Bien que ces centres constituent un dernier recours, il convient de les prévoir, compte tenu de l'utilisation du viol comme une arme de guerre dans certaines régions. Il faut faire en sorte que les interruptions de grossesse chez les très jeunes femmes se déroulent en toute sécurité, de manière à ne pas mettre leur vie en danger et à faire baisser les chiffres élevés de mortalité maternelle.
L'amendement nº 2 est adopté à l'unanimité des 10 membres présents.
Amendement nº4
Mme Lizin dépose un amendement (doc. Sénat, nº 4-228/2) qui tend à ajouter un point 9 (nouveau) aux recommandations et qui demande au gouvernement de prendre des initiatives auprès de la présidence du Conseil européen pour lancer une mission d'investigation sur les violences et exactions contre les femmes.
L'amendement nº 4 est retiré parce qu'il serait plus indiqué de le déposer dans le cadre de la proposition de résolution relative aux viols et aux violences sexuelles contre les femmes à l'est de la République démocratique du Congo (doc. Sénat, nº 4-485/1).
M. Dallemagne estime que le problème des grossesses adolescentes se pose également en Europe. Il cite l'exemple de la France, un pays limitrophe qui y est également de plus en plus confronté. À l'Est du Congo, beaucoup de grossesses adolescentes résultent des viols systématiques. La situation est d'autant plus préoccupante que cette tranche d'âge est touchée par ces problèmes plus que n'importe quelle autre tranche d'âge.
M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement, souligne qu'il est important que la Belgique continue de jouer un rôle de premier plan dans la promotion de la santé et des droits sexuels et reproductifs, des adolescentes en particulier, par le biais de sa coopération au développement. La Belgique continuera à plaider, lors de ses contacts bilatéraux avec ses pays partenaires, dans le cadre de l'Union européenne ainsi qu'au sein d'instances internationales, pour le respect des droits sexuels et reproductifs et pour une approche holistique et multisectorielle de ces droits. Sans vouloir anticiper sur les budgets qui seront disponibles à l'avenir pour poursuivre et amplifier nos programmes, mais en tenant compte de la volonté du gouvernement de porter son aide publique au développement à 0,7 % de son RNB en 2010, on peut estimer que les dépenses annuelles consacrées spécifiquement par la Belgique à la promotion de la santé reproductive et sexuelle, qui sont passées de 29,2 millions d'euros en 2005 à 32,9 millions d'euros en 2006, continueront à augmenter de façon proportionnelle.
M. Dallemagne souligne que la majorité des grossesses adolescentes résulte soit de viols, soit de mariages forcés, soit de problèmes d'accès à la contraception. Il faut prévenir effectivement toutes les grossesses non désirées.
Mme Hermans indique qu'il importe effectivement d'éviter les grossesses non désirées.
M. Roelants du Vivier a cosigné les amendements nos 1 et 2 de Mme Hermans parce qu'il estime qu'il s'agit d'un problème de santé publique qu'il convient de régler comme proposé par ces amendements.
M. Dubié déplore que les États-Unis refusent de subventionner les centres qui pratiquent la prévention ou l'interruption de grossesse en Afrique.
Mme Temmerman ajoute que les ONG qui travaillent en Afrique doivent même signer une déclaration dans laquelle elles s'engagent à ne pas utiliser à des fins contraceptives les moyens mis à disposition par l'agence américaine pour le développement international (US-Agency for International Development — USAID). On recommande l'abstinence et la fidélité à un partenaire fixe.
4. Votes
L'ensemble de la proposition de résolution est adopté à l'unanimité des 10 membres présents.
Confiance a été faite à la rapporteuse pour la rédaction du présent rapport.
| La rapporteuse, | La présidente, |
| Margriet HERMANS. | Marleen TEMMERMAN. |
Texte adopté par la commission (voir doc. Sénat, nº 4-228/4)