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15 JANVIER 2008
Le Sénat,
A. considérant que la Belgique a souscrit aux conclusions de la Conférence pour la population et le développement organisée en 1994 par l'ONU au Caire;
B. considérant que le gouvernement belge a largement axé sa politique de coopération au développement sur les objectifs du Millénaire;
C. considérant que trois des huit objectifs du Millénaire sont déjà directement liés aux soins de santé et droits sexuels et reproductifs et que l'on n'atteindra pas un certain nombre d'autres objectifs du Millénaire sans accorder une attention particulière à cette thématique;
D. considérant que la Belgique s'est ralliée au Consensus européen pour le développement;
E. vu la priorité que la politique belge de coopération au développement accorde aux soins de santé, notamment à la santé et aux droits en matière sexuelle et reproductive, et au rôle des femmes;
F. considérant que les problèmes en matière de santé sexuelle et reproductive chez les femmes âgées de 15 à 44 ans sont responsables d'un tiers des maladies;
G. considérant que 10 % des enfants qui naissent dans le monde ont une mère qui n'est encore qu'une enfant et que plus de 90 % de ces jeunes filles habitent dans un pays en développement;
H. vu les risques élevés pour la santé et le nombre important de décès qui en découle parmi ces bébés et leurs mères;
I. vu le nombre élevé de grossesses non désirées parmi les adolescentes et les risques énormes que font courir les avortements réalisés dans des conditions précaires;
J. vu l'absence de personnel médical qualifié lors de la naissance ou en cas de problèmes en cours de grossesse;
K. considérant que souvent, dans les pays en développement, les filles ne fréquentent guère, voire pas du tout, l'école en raison notamment du problème des grossesses adolescentes;
L. vu le lien étroit existant entre la pauvreté et les grossesses adolescentes;
M. vu les connaissances lacunaires de nombreux jeunes de l'hémisphère sud en ce qui concerne tous les aspects de la sexualité et le nombre limité de centres de santé reproductive et sexuelle pour les jeunes;
N. vu le coût relatif des préservatifs dans le budget de ces jeunes et les possibilités limitées qu'ont les filles d'accéder à un autre moyen anticonceptionnel;
O. vu l'inégalité entre les hommes et les femmes et les problèmes qu'elle entraîne en ce qui concerne la liberté de choix des femmes s'agissant de leur sexualité et de l'adoption d'un comportement sexuel sûr;
P. vu le manque d'information et de données désagrégées concernant les jeunes de l'hémisphère sud et leur santé et leurs droits en matière sexuelle et reproductive;
Q. vu la nécessité pour le monde politique des pays de l'hémisphère sud de prendre conscience des problèmes des adolescents et de leur santé sexuelle et reproductive, et le besoin d'une législation nationale relative au mariage des mineures d'âge;
R. vu la résolution du 13 juillet 2005 relative à l'engagement de la Belgique en ce qui concerne la santé et les droits en matière de sexualité et de reproduction dans le cadre de la coopération internationale;
DEMANDE AU GOUVERNEMENT:
1. de faire de la problématique des grossesses chez les adolescentes un thème central de la politique de développement et de tenir compte du rôle joué par la santé sexuelle et reproductive dans la réalisation des Objectifs du Millénaire. Il convient à cet égard d'accorder une attention particulière, d'une part, à l'assistance médicale aux mères adolescentes pendant la grossesse et l'accouchement et à l'accompagnement des jeunes filles durant au moins la première année de leur maternité. D'autre part, la Belgique doit insister auprès de ses pays partenaires sur la nécessité d'intégrer une formation sexuelle et relationnelle globale dans le cursus des programmes d'enseignement et de les soutenir dans la création de centres spécifiques de santé sexuelle et reproductive pour les jeunes;
2. de soutenir les pays partenaires de la coopération au développement belge dans leurs efforts en vue de réaliser, comme le prévoient les Objectifs du Millénaire, l'accès universel à l'enseignement de base d'ici 2015 et de prendre des initiatives afin que davantage de jeunes accèdent également à l'enseignement secondaire;
3. de souligner, auprès de la Commission européenne et des États membres de l'Union européenne, l'importance de la santé et des droits en matière sexuelle et reproductive dans le cadre de la coopération au développement et d'insister sur la nécessité d'augmenter de façon systématique l'aide financière en faveur de ces thèmes;
4. de demander instamment aux autorités nationales des pays concernés d'améliorer à tous les niveaux de pouvoir, l'information relative aux problèmes des adolescentes et à leur santé sexuelle et reproductive. Cela implique également de demander instamment l'adoption d'une loi interdisant le mariage avec des mineures et l'organisation de formations destinées à la police et à l'armée concernant les violences sexuelles, l'accueil des victimes de violences sexuelles, la sensibilisation des enseignants, professeurs, éducateurs, ...;
5. d'associer activement les hommes à tous les aspects de sa politique de développement et à tous les programmes liés aux soins de santé et aux droits en matière sexuelle et reproductive;
6. de soutenir les études sur les grossesses chez les adolescentes et les besoins des jeunes dans le domaine des soins de santé et des droits en matière sexuelle et reproductive;
7. de veiller à ce que les fonds propres destinés à la santé et aux droits en matière sexuelle et reproductive dans le cadre de la coopération au développement augmentent également chaque année en vue de réaliser la norme de 0,7 % du RNB d'ici 2010;
8. de promouvoir l'usage de contraceptifs dans les pays partenaires de la coopération au développement belge et de collaborer à des programmes visant à rendre ces contraceptifs disponibles;
9. de soutenir également, dans sa politique du développement, les centres qui pratiquent l'interruption de grossesse.