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De voorzitter. - De heer Bruno Tuybens, staatssecretaris voor Overheidsbedrijven, toegevoegd aan de minister van Begroting en Consumentenzaken, antwoordt.
M. Berni Collas (MR). - Dans l'est de la Belgique se trouve le camp militaire d'Elsenborn, qui est le deuxième en importance du pays. Depuis des décennies, il a vécu en bonne harmonie avec la population avoisinante, notamment des communes d'Elsenborn et de Bütgenbach.
Depuis un peu plus d'un an, se développe un problème dépassant le fonctionnement habituel du camp. Il s'agit d'exercices de tir pratiqués par la firme privée MECAR dans le cadre d'une concession domaniale qui lui a été accordée par le ministère de la Défense. Pour régulariser sa situation, cette firme a demandé l'octroi d'un permis global en vue de construire et utiliser un stand de tir sur le terrain du camp. La population s'inquiète car des munitions au tungstène ou wolfram ont été utilisées. Elle se pose des questions quant à l'impact de ces exercices sur l'environnement et la santé publique.
Dans le cadre de la demande du permis global, une enquête publique a eu lieu et le comité citoyen a recueilli quelque 3.000 signatures s'opposant à la construction du stand et à l'exercice de tirs sous cette forme.
Les communes de Bütgenbach, Büllingen, Amel et Waismes, ainsi que la commune allemande de Montjoie, ont marqué leur désaccord dans le cadre de cette enquête publique.
Selon mes informations, le ministre régional wallon de l'Environnement a accordé à la firme MECAR une période transitoire expirant le 9 novembre 2007. Au-delà de cette date, tout exercice de tir par une firme privée est interdit.
D'après mes informations, le ministre de la Défense a signalé cette interdiction en bonne et due forme au commandement du camp. Cependant, il ressort d'un communiqué de presse du comité des citoyens de vendredi dernier que des camions portant le nom de la firme en question et l'inscription « explosifs » se sont rendus sur le terrain. Il me revient également que des détonations ont été entendues.
Des tests de tir ont-ils effectivement été effectués, alors qu'il est formellement interdit aux firmes privées de procéder à des exercices de ce type ? Dans l'affirmative, un problème de respect de la loi se pose.
Quelles initiatives le ministre a-t-il prises pour empêcher la reproduction d'un tel événement s'il a réellement eu lieu ?
M. Bruno Tuybens, secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation. - Je vous lis la réponse du ministre de la Défense.
Conformément aux directives, depuis le 10 novembre 2007, aucune firme civile n'a procédé à des tirs au camp d'Elsenborn. La firme MECAR s'est rendue plusieurs fois dans le camp militaire d'Elsenborn pour récupérer des installations dont elle a besoin pour ses tirs à l'étranger.
Dans le cadre d'un marché public passé par la Défense, un tir de débourrage était prévu le 10 décembre à Elsenborn. Les munitions ont été livrées par la société MECAR le 7 décembre mais la Région wallonne n'a pas octroyé d'autorisation pour ces tirs civils qui n'ont donc pas été exécutés.
Le vendredi 7 décembre, des tirs militaires ont eu lieu dans le camp d'Elsenborn.
M. Berni Collas (MR). - Je remercie le ministre de ses explications et sans vouloir préjuger de la délivrance ou non du permis unique ou global, la situation devrait être tout à fait clarifiée à partir de ce moment-là.