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M. le président. - Mme Els Van Weert, secrétaire d'État au Développement durable et à l'Économie sociale, adjointe au ministre du Budget et des Entreprises publiques, répondra.
M. Georges Dallemagne (cdH). - La manière dont on mesure le renchérissement du coût de la vie inquiète particulièrement la population. Le prix de nombreux produits de base a véritablement explosé ces derniers mois, ce qui pose des difficultés. J'ai été surpris de constater que les indices classiques - par exemple l'indice santé - reflétaient finalement assez peu cette évolution.
Il est un coût qui pouvait refléter l'évolution vécue en Belgique : le montant de l'allocation que reçoivent les consultants, les experts ou encore les hommes d'affaires de passage à Bruxelles. Pour pouvoir calculer cette allocation, les entreprises, la Commission européenne et les hommes d'affaires consultent le site de la Commission européenne et se réfèrent au montant proposé. J'ai été surpris de constater, à la lecture de ces documents, qu'en l'espace de quatre ans, ce montant était passé de 150 à 232 euros. L'augmentation dépasse donc 50%, alors que dans le même intervalle, l'indice des prix à la consommation a augmenté d'une dizaine de pour-cent.
Je souhaite poser quelques questions assez simples.
L'évolution à la hausse du barème des indemnités « per diem » - à savoir les allocations accordées par la Commission européenne - reflète-t-elle un renchérissement des coûts réels de séjour en Belgique pour un étranger en mission dans notre pays ?
Comment peut-on expliquer une différence à ce point importante entre l'évolution de l'indice des prix à la consommation et celle de ce barème ?
Enfin, je voudrais savoir s'il existe des études récentes concernant le renchérissement du coût de la vie dans notre pays. Estimez-vous que l'indice des prix à la consommation reflète correctement l'évolution du pouvoir d'achat dans notre pays ?
Mme Els Van Weert, secrétaire d'État au Développement durable et à l'Économie sociale, adjointe au ministre du Budget et des Entreprises publiques. - Je vous lis la réponse du ministre.
En réponse à vos questions concernant la façon de mesurer le renchérissement du coût de la vie en Belgique, je voudrais vous communiquer plusieurs éléments d'information.
Tout d'abord, c'est la Commission européenne qui fixe ces barèmes. Je ne dispose pas d'informations sur la méthode qu'elle utilise à cet effet.
Ensuite, l'indice des prix à la consommation et les indemnités « per diem » ont des finalités différentes.
L'indice des prix à la consommation reflète l'évolution des prix dans le temps sur la base d'un panier de biens et de services achetés par les ménages et considérés comme représentatifs de leurs habitudes de consommation.
Les indemnités « per diem » couvrent les séjours, les repas, les frais de transport sur place et les petites dépenses effectuées dans le cadre de la mission.
Par ailleurs, aucune étude récente n'est disponible, mais il est clair que l'indice suit de la façon la plus correcte possible l'évolution du pouvoir d'achat. Le SPF Économie établit l'indice depuis 1920 en utilisant une méthode strictement scientifique et fiable. C'est également le cas à l'échelon européen, qui impose désormais des exigences strictes, étant donné l'importance cruciale du taux d'inflation pour la politique monétaire de la BCE.
À cet égard, la Belgique a d'ailleurs été récemment reconnue, ce mois de novembre, comme étant l'État européen appliquant les « meilleures pratiques ».
De plus, à l'échelon belge, la Commission de l'indice - composée, de manière équilibrée, de professeurs d'université et de représentants des organisations patronales et syndicales - analyse mensuellement les prix à la consommation et me conseille en la matière. L'évolution des prix est ainsi fidèlement reflétée, ce qui est essentiel pour le mécanisme d'indexation des salaires et des allocations.
M. Georges Dallemagne (cdH). - J'entends bien qu'il ne s'agit pas tout à fait de la même chose mais, comme vous l'avez souligné, il s'agit d'allocations pour se nourrir, se déplacer, etc. Dans ce domaine-là, en tout cas, l'augmentation est très forte.
Au sujet des indices calculés actuellement en Belgique, je veux bien considérer qu'il s'agit d'une moyenne mais il est temps de prendre mieux en compte les dépenses des petites gens aux revenus extrêmement modestes. Pour eux, les dépenses consacrées à la nourriture, aux déplacements, au logement et au chauffage, c'est-à-dire les éléments pris en compte par la Commission européenne, ont augmenté sensiblement. Ces données devraient être mieux prises en compte afin de mener des politiques adaptées à ces publics fragilisés.