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Belgische Senaat

Handelingen

DONDERDAG 10 JANUARI 2008 - NAMIDDAGVERGADERING

(Vervolg)

Mondelinge vraag van mevrouw Isabelle Durant aan de minister van Klimaat en Energie over «de Europese doelstellingen inzake CO2-reductie en de productie van hernieuwbare energie» (nr. 4-80)

Mme Isabelle Durant (Ecolo). - Faute de temps et en raison de votre départ prématuré, nous n'avons pu évoquer hier en commission la question des objectifs européens en matière de réduction de CO2 et de production d'énergie renouvelable.

C'est la raison pour laquelle, vu l'urgence, je vous interroge aujourd'hui. En effet, le 23 janvier, la Commission fera des propositions sur le burden sharing des efforts à consentir.

Les Vingt-sept ont décidé de réduire de 20% leurs émissions de CO2 et de porter à 20% la part des énergies renouvelables. Le 23 janvier prochain, la Commission doit officialiser ses propositions. Nous sommes donc à quinze jours de l'échéance.

La presse fait état d'un courrier que le premier ministre a adressé à M. Barroso lui demandant une réunion de suivi.

Êtes-vous cosignataire de ce courrier et participerez-vous également à cette rencontre avec le premier ministre où seront définis les paramètres ? Quelle position y défendrez-vous ?

Il est grand temps que la Belgique précise sa position. Je voudrais savoir où vous en êtes, en particulier en ce qui concerne les 20% d'énergie renouvelable.

Quel effort la Belgique envisage-t-elle de faire ? Notre pays recèle un potentiel énorme en matière d'énergie renouvelable. C'est aussi un gigantesque réservoir d'emploi.

Je sais que, comme moi, vous vous préoccupez des aspects sociaux et que l'utilisation de l'énergie renouvelable peut permettre d'alléger la facture des plus défavorisés. C'est le sens même de l'écologie.

À ce titre, j'espère que vous nous fournirez des précisions sur votre rôle dans votre négociation et sur les remarques ou les demandes que vous adresserez, à très court terme, à la Commission en ce qui concerne ce burden sharing.

M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie. - Je n'ai pas cosigné la lettre que le premier ministre a envoyée à M. Barroso mais nous en avons discuté et je l'accompagnerai en effet à la réunion qu'il a sollicitée.

C'est, comme il vient de le répondre à la Chambre à votre collègue de Groen!, une réunion de suivi puisqu'il avait déjà rencontré auparavant M. Barroso lorsque le gouvernement était en affaires courantes. Étant maintenant premier ministre de plein exercice, il est normal qu'il le voie à nouveau.

Cela étant, je l'accompagnerai puisque la dimension « environnement pur » doit être présente dans cette discussion.

Cependant, nous ne sommes pas dans une négociation entre la Belgique et la Commission. C'est cette dernière qui a, en cette matière, un monopole d'initiative.

Si l'on s'en tient aux textes, les gouvernements n'ont rien à dire, ils n'ont pas d'instructions à recevoir et à la limite, ne devraient pas avoir de contacts avec la Commission.

On sait néanmoins que dans la pratique, chacun des chefs de gouvernement et des ministres concernés rencontrent les membres de la Commission dans le cadre de discussions d'information mais il ne s'agit pas à proprement parler d'une négociation.

Nous n'avons pas à négocier sur cette matière. Si c'était le cas, il deviendrait impossible, pour la Commission, de formuler des propositions. Celle-ci n'a pas à négocier individuellement avec chacun des États membres.

Le but de cette visite est simplement d'informer la Commission de l'état des études réalisées en Belgique, et notamment des perspectives qui ont été données par le Bureau fédéral du Plan sur ce qui paraît réalisable.

Comme vous, je suis soucieux de développer un plan très ambitieux en matière d'énergie renouvelable. Nous avons en effet un énorme potentiel présentant des finalités écologiques et sociales indissociables.

Il faut néanmoins - c'était dans la proposition de la Commission - que l'on tienne compte, d'une part, de la capacité financière, du PIB de chacun des États membres, et d'autre part, des caractéristiques démographiques, géographiques, de densité de population, et des structures industrielles.

La visite à M. Barroso n'a pour but que de lui rappeler qu'à côté du PIB, il y a ces différents critères. Il ne servirait à rien d'avoir un objectif ambitieux mais irréalisable pour la Belgique.

Il faut donc qu'il tienne compte des singularités de notre pays. C'est ce que nous allons lui expliquer en lui présentant les études qui ont été réalisées en Belgique.

C'est cependant à la Commission qu'il reviendra, en dernière instance, de formuler la proposition pour la Belgique.

Mme Isabelle Durant (Ecolo). - Nous serons très vigilants. L'initiative revient à la Commission. C'est à elle de déterminer les efforts qui doivent être faits par chaque pays. Néanmoins, nous savons tous que ce genre de choses se prépare et que chaque État membre exerce sainement un lobbying pour obtenir une attention particulière. Tout comme vous, je souhaite que l'on tienne compte de certains paramètres tels que la densité de population.

Conformément à la loi relative à la sortie du nucléaire, nous devons faire de très gros efforts en faveur des énergies renouvelables. Or, nous sommes la lanterne rouge de l'Europe. Nous devons saisir cette occasion extraordinaire si la Commission nous donne une feuille de route ambitieuse. Nous devons en tous cas nous donner la possibilité de faire de l'énergie renouvelable un vrai levier de création d'emplois et de filières nouvelles. Ces dernières doivent bénéficier à tous les consommateurs et permettre une diminution du prix de l'énergie et de notre dépendance envers les énergies fossiles. Nous aurons certainement bientôt l'occasion de revenir sur cette question.