Sénat de Belgique
Annales
JEUDI 20 DÉCEMBRE 2007 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
SOMMAIRE :
Décès d'un ancien sénateur
Envoi d'une proposition de loi à une autre commission
Prise en considération de propositions
Projet de loi modifiant la loi du 26 mars 2007 portant des dispositions diverses en vue de la réalisation de l'intégration des petits risques dans l'assurance obligatoire soins de santé pour les travailleurs indépendants (Doc. 4-474) (Procédure d'évocation)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé en ce qui concerne la date d'entrée en vigueur (Doc. 4-475) (Procédure d'évocation)
Projet de loi modifiant la loi du 15 mai 2007 concernant le règlement des différends dans le cadre de la loi du 15 mai 2007 relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé en ce qui concerne la date d'entrée en vigueur (Doc. 4-476)
- Discussion générale
- Discussion des articles du projet de loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé en ce qui concerne la date d'entrée en vigueur (Doc. 4-475) (Procédure d'évocation)
- Discussion des articles du projet de loi modifiant la loi du 15 mai 2007 concernant le règlement des différends dans le cadre de la loi du 15 mai 2007 relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé en ce qui concerne la date d'entrée en vigueur (Doc. 4-476)
Projet de loi modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes en matière d'assurances (Doc. 4-477) (Procédure d'évocation)
Proposition de loi modifiant l'article 10 de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes en vue d'introduire la dérogation permise à l'article 5 de la directive 2004/113/CE du Conseil (de Mme Dominique Tilmans et consorts, Doc. 4-352)
- Discussion générale
Votes
- Projet de loi modifiant la loi du 26 mars 2007 portant des dispositions diverses en vue de la réalisation de l'intégration des petits risques dans l'assurance obligatoire soins de santé pour les travailleurs indépendants (Doc. 4-474) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé en ce qui concerne la date d'entrée en vigueur (Doc. 4-475) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi modifiant la loi du 15 mai 2007 concernant le règlement des différends dans le cadre de la loi du 15 mai 2007 relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé en ce qui concerne la date d'entrée en vigueur (Doc. 4-476)
Ordre des travaux
Projet de loi modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes en matière d'assurances (Doc. 4-477) (Procédure d'évocation)
Proposition de loi modifiant l'article 10 de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes en vue d'introduire la dérogation permise à l'article 5 de la directive 2004/113/CE du Conseil (de Mme Dominique Tilmans et consorts, Doc. 4-352)
- Suite de la discussion générale
Projet de loi portant des dispositions diverses (I) (Doc. 4-483) (Procédure d'évocation)
Projet de loi portant des dispositions diverses (II) (Doc. 4-484)
- Discussion générale
- Discussion des articles du projet de loi portant des dispositions diverses (I) (Doc. 4-483) (Procédure d'évocation)
- Discussion des articles du projet de loi portant des dispositions diverses (II) (Doc. 4-484)
Projet de loi concernant les badges d'identification d'aéroport (Doc. 4-487) (Procédure d'évocation)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi modifiant l'article 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs (Doc. 4-488) (Procédure d'évocation)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi modifiant l'article 146, alinéa 1er, de la loi-programme du 27 avril 2007 (Doc. 4-489) (Procédure d'évocation)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes en matière d'assurances (Doc. 4-477) (Procédure d'évocation)
Proposition de loi modifiant l'article 10 de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes en vue d'introduire la dérogation permise à l'article 5 de la directive 2004/113/CE du Conseil (de Mme Dominique Tilmans et consorts, Doc. 4-352)
- Discussion des articles
Dotation du Sénat. - Dépenses de l'exercice 2006 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2008 (Doc. 4-478)
- Discussion
Votes
- Projet de loi modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes en matière d'assurances (Doc. 4-477) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi portant des dispositions diverses (I) (Doc. 4-483) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi portant des dispositions diverses (II) (Doc. 4-484)
- Projet de loi concernant les badges d'identification d'aéroport (Doc. 4-487) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi modifiant l'article 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs (Doc. 4-488) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi modifiant l'article 146, alinéa 1er, de la loi-programme du 27 avril 2007 (Doc. 4-489) (Procédure d'évocation)
- Dotation du Sénat. - Dépenses de l'exercice 2006 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2008 (Doc. 4-478)
Excusés
Annexe
- Votes nominatifs
- Propositions prises en considération
- Évocations
- Messages de la Chambre
- Communication informelle d'un traité
- Cour constitutionnelle - Arrêts
- Cour constitutionnelle - Recours
- Parlement européen
- Projet de loi portant des dispositions diverses (I) (Doc. 4-483) (Procédure d'évocation) - Amendements