Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 29 NOVEMBRE 2007 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

SOMMAIRE :

Éloge funèbre

Pétitions

Prise en considération de propositions

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 26 octobre 2004 (Doc. 4-345)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi relatif aux élections sociales de l'année 2008 (Doc. 4-413) (Procédure d'évocation)

Projet de loi réglant les recours judiciaires introduits dans le cadre de la procédure relative aux élections sociales de l'année 2008 (Doc. 4-414)

Discussion générale

Discussion des articles du projet de loi relatif aux élections sociales de l'année 2008 (Doc. 4-413) (Procédure d'évocation)

Discussion des articles du projet de loi réglant les recours judiciaires introduits dans le cadre de la procédure relative aux élections sociales de l'année 2008 (Doc. 4-414)

Proposition de résolution visant à soutenir l'évolution pacifique de la situation politique et le respect des droits de l'homme en Birmanie (de M. François Roelants du Vivier et consorts, Doc. 4-323)

Proposition de résolution relative à la situation en Birmanie (de Mme Freya Piryns et consorts, Doc. 4-327)

Proposition de résolution relative à la situation en Birmanie (de M. Georges Dallemagne et consorts, Doc. 4-343)

Proposition de résolution visant à garantir la stabilité politique et assurer la démocratie et le respect des droits de l'homme en Birmanie (de M. Philippe Mahoux et Mme Olga Zrihen, Doc. 4-353)

Discussion

Constitution et composition de la commission du suivi des missions à l'étranger

Votes

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 26 octobre 2004 (Doc. 4-345)

Projet de loi relatif aux élections sociales de l'année 2008 (Doc. 4-413) (Procédure d'évocation)

Projet de loi réglant les recours judiciaires introduits dans le cadre de la procédure relative aux élections sociales de l'année 2008 (Doc. 4-414)

Proposition de résolution visant à soutenir l'évolution pacifique de la situation politique et le respect des droits de l'homme en Birmanie (de M. François Roelants du Vivier et consorts, Doc. 4-323)

Excusés

Annexe

Votes nominatifs

Dépôt d'une proposition

Propositions prises en considération

Composition de commissions

Évocation

Communication informelle d'un traité

Cour constitutionnelle - Arrêts

Cour constitutionnelle - Questions préjudicielles

Cour constitutionnelle - Recours

Commission permanente de contrôle linguistique

Direction générale de la coopération internationale - Objectifs du Millénaire