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De voorzitter. - De heer Vincent Van Quickenborne, staatssecretaris voor Administratieve Vereenvoudiging, toegevoegd aan de eerste minister, antwoordt.
Je signale que le gouvernement organisera dans les prochains jours un colloque sur le sujet.
M. Georges Dallemagne (cdH). - Effectivement, monsieur le président, le gouvernement belge organisera mardi prochain 30 octobre, au Palais d'Egmont, une conférence intergouvernementale régionale avec l'ensemble des pays de l'Union européenne sur les armes à sous-munitions.
Je tenais à féliciter le ministre pour cette initiative et à saluer le rôle joué par la Belgique dans la lutte contre les armes à sous-munitions. À ce jour, la Belgique est le seul pays au monde à avoir interdit ces armes particulièrement choquantes puisqu'elles tuent et blessent sans discrimination et en parfaite violation des conventions de Genève sur les lois de la guerre. L'expérience des récents conflits, notamment au Liban, a montré à quel point la population civile payait un lourd tribut à ces types d'arme. Un récent rapport de l'ONG Handicap International indique que 98% des victimes de ces armes sont des victimes civiles.
À ce jour, plus de 80 pays travaillent à la mise en oeuvre d'un traité d'interdiction. Ces pays se sont inscrits dans ce qu'il est convenu d'appeler le processus d'Oslo suite à l'appel lancé dans cette ville, en février dernier, par 25 pays, dont la Belgique, en vue de l'élaboration rapide d'un traité universel d'interdiction.
Le fait que vous organisiez cette conférence signifie-t-il que la Belgique soutient pleinement le processus d'Oslo et qu'elle travaille, en étroite collaboration avec le gouvernement norvégien, à la mise en oeuvre d'un traité d'interdiction ? Quels résultats attendez-vous précisément de cette conférence ?
S'agissant des stocks d'armes à sous-munitions de la Belgique, notre pays s'est engagé, lors de la réunion organisée à Lima, en mai dernier, à laquelle participaient 67 pays, à détruire l'ensemble des stocks pour fin 2008. Pouvez-vous nous informer de l'état d'avancement de cette question ? Quelles sont la nature et la quantité d'armes à sous-munitions encore présentes en Belgique ? Enfin, j'aimerais savoir ce que compte faire le gouvernement belge pour venir en aide aux victimes de ces armes.
M. Vincent Van Quickenborne, secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre. - Je vous lis la réponse du ministre des Affaires étrangères.
Je remercie l'honorable membre de son intérêt pour la Conférence régionale européenne organisée le 30 octobre prochain au Palais d'Egmont. Avant de répondre aux questions, je tiens à préciser que la Conférence s'adresse à l'ensemble du continent européen et pas uniquement aux pays de l'Union européenne. Il s'agit effectivement d'une conférence intergouvernementale, mais la participation ne se limitera pas aux représentants des gouvernements puisque le Parlement fédéral, les ONG intéressées et les organisations internationales compétentes ont également été invités à cet événement.
Comme vous le savez, la Belgique a été le premier pays à adopter une législation nationale portant sur l'interdiction des sous-munitions. Elle a ainsi fait oeuvre de pionnier. Au niveau international, la Belgique poursuit un objectif politique clair dont j'ai déjà eu l'opportunité de parler à l'occasion d'autres questions parlementaires. Notre principal souci est de mettre d'urgence un terme aux conséquences inacceptables de l'usage des armes à sous-munitions.
La Belgique a entrepris des démarches diplomatiques pour sensibiliser les pays avec lesquels nous entretenons des relations. Nous leur faisons part de notre position et nous les encourageons à participer activement aux discussions menées dans les instances internationales.
La Conférence régionale européenne du 30 octobre prochain s'inscrit dans ce droit fil. Elle est mentionnée dans la Déclaration d'Oslo adoptée en février 2007 et en épouse bien entendu les objectifs politiques. Il s'agit de négocier l'adoption, avant la fin de l'année 2008, d'un instrument juridiquement contraignant interdisant l'utilisation, la production, le transfert et le stockage des armes à sous-munitions.
La Déclaration d'Oslo prévoit aussi de poursuivre dans toutes les enceintes pertinentes l'examen des défis humanitaires, que posent les sous-munitions, à la lumière du droit international humanitaire.
La Belgique travaille en étroite collaboration avec la Norvège et les pays les plus avancés dans le processus d'Oslo. Un haut fonctionnaire norvégien, M. l'ambassadeur Steffen Kongstad, prendra la parole lors de la Conférence de Bruxelles à propos de l'assistance aux victimes.
En dépit de tous nos efforts, il reste encore beaucoup de travail à accomplir. La Belgique souhaite rapprocher les points de vue sur le continent européen de manière à enclencher une dynamique positive à laquelle pourraient se rallier d'autres pays. À terme, nous visons un instrument à portée mondiale.
L'approfondissement des thèmes retenus, la destruction des stocks et l'assistance aux victimes devraient faciliter de futures négociations.
La Conférence régionale européenne n'est pas un forum de négociation. Il s'agit d'une conférence régionale visant à rapprocher les points de vue, sans figer les positions, ce qui pourrait se révéler inopportun.
La destruction des stocks par l'armée belge relève de la compétence du ministre de la Défense. L'engagement de les détruire dans les trois ans figure dans la loi de 2006.
L'absence d'instrument spécifique ne nous empêche pas d'assister les victimes. Grâce à nos actions de déminage, de nombreux accidents sont évités. La compétence des démineurs belges est d'ailleurs reconnue et appréciée. En outre, la Belgique verse des contributions financières significatives au Comité international de la Croix-Rouge, exclusivement affectées à l'assistance aux victimes. Je suis persuadé que les dispositions relatives à l'assistance aux victimes occuperont une place importante dans le traité que nous appelons de nos voeux. Nous veillerons à ce que ces dispositions ne soient pas purement abstraites. Il faut qu'elles aboutissent à une réelle amélioration de la situation des personnes concernées. Le moment venu, la Belgique sera attentive à cet aspect du problème.
M. Georges Dallemagne (cdH). - Je remercie le ministre pour sa réponse relativement complète. La Belgique étant sur le point de se débarrasser de ces armes, j'aurais voulu obtenir des précisions à propos des stocks. Quelles quantités de sous-munitions l'armée détient-elle encore dans ses arsenaux ? S'agit-il d'armes anciennes ? Comment seront-elles détruites ? J'espère que le gouvernement pourra éclairer la lanterne des organisations internationales sur ces questions lors de la conférence du 30 octobre.
(De vergadering wordt gesloten om 16.00 uur.)