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Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 8 NOVEMBRE 2007 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

(Suite)

Proposition de résolution sur la position de la Belgique concernant la date butoir des négociations des accords de partenariat économique (APE) entre l'Union européenne et les pays ACP (de Mme Sabine de Bethune et consorts, Doc. 4-314)

Suite de la discussion

Mme Anne-Marie Lizin (PS). - Je voudrais tout d'abord féliciter le président de la commission des Affaires étrangères pour son efficacité. Il importait en effet que ce débat puisse être tenu et que les diverses options soient déterminées avant la tenue de l'événement.

Mon groupe soutiendra la résolution, mais l'intervention de M. Dubié est correcte. Un très grand déséquilibre entre l'Union européenne et les pays ACP doit être corrigé grâce à cette négociation.

Les agriculteurs et les producteurs de nombreux pays parmi les pauvres du monde seront soumis à la concurrence directe et inégale des producteurs européens plus efficaces et hautement subventionnés. L'intégration régionale entre les pays ACP est affectée négativement par la négociation des APE. Rien que l'Afrique de l'Ouest, dont on essaie d'avoir une vision harmonieuse, va sans doute devoir se séparer. C'est un élément négatif dans le paysage africain. Les gouvernements ACP vont perdre une part substantielle de leurs revenus que nombre d'instruments de politique publique dont ils ont besoin pour promouvoir leur développement économique et social ne leur permettent plus d'acquérir.

Dès lors, nous soutiendrons la proposition, notamment parce qu'elle reflète une position de la Belgique. Nous voulons cependant aussi insister sur le fait que l'Union européenne reste un des facteurs de déséquilibre dans le commerce mondial.

Mme Olga Zrihen (PS). - Cette proposition montre la vigilance que notre gouvernement, notre État et notre assemblée peuvent encore avoir à l'égard des négociations internationales. Si nous n'avions pas adressé certaines demandes au gouvernement, nous aurions peut-être été confrontés à de sérieux problèmes en janvier ou février, après avoir mis en difficultés un certain nombre d'États.

Mes collègues l'ont dit, ces accords entre les ACP et l'Union européenne sont tout à fait fondamentaux afin d'éviter que des millions de personnes ne se retrouvent dans des situations assez dramatiques.

Étant aussi à l'origine de cette proposition avec plusieurs de mes collègues, je voudrais rappeler à l'occasion de ces journées où nous lançons des messages et actions pour coordonner la lutte contre la faim que l'Afrique reste un enjeu fondamental, que les autres continents doivent aussi avoir des droits quant à l'alimentation, qu'une accélération de l'exploitation des ressources naturelles en Afrique peut avoir des conséquences graves pour l'environnement et, comme nous sommes dans un dispositif global de vie, pour nous.

Il importe donc que des parlements tels que le nôtre se préoccupent de cette ratification, que nous veillions à ce que les décisions qui seront prises au niveau de l'Union européenne où nous sommes largement représentés ne soient pas unilatérales mais multilatérales et que demain nous soyons suffisamment forts et conscients pour comprendre que, par delà tous les accords, ce qui est en jeu ce sont des droits sociaux, économiques et environnementaux, culturels, civils et politiques pour des partenaires qui sont aussi des êtres humains et des citoyens du monde.

-La discussion est close.

-Il sera procédé ultérieurement au vote sur l'ensemble de la proposition de résolution.