Sénat de Belgique

SESSION DE 2007-2008

23 OCTOBRE 2007

Proposition de résolution relative à la situation en Birmanie

(Déposée par Mme Freya Piryns et consorts)

DÉVELOPPEMENTS

La présente proposition de résolution exprime l'inquiétude des auteurs face à la situation politique et humanitaire en Birmanie.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

LE SÉNAT,

A. Vu la résolution adoptée par le Sénat le 20 avril 2006, la résolution adoptée par la Chambre le 27 avril 2000 et les résolutions adoptées par le Parlement européen les 6 et 27 septembre 2007;

B. Vu le soutien que le Conseil de sécurité des Nations unies a apporté le 26 septembre 2007 à la décision du secrétaire général de dépêcher un envoyé spécial en Birmanie pour y conduire une médiation;

C. Considérant que les manifestations qui ont débuté le 19 août à Rangoon ainsi que dans quelques autres villes et qui se sont transformées en un vaste mouvement de protestation appuyé par des marches continues de milliers de moines bouddhistes ont déclenché des réactions brutales des forces de l'ordre qui se sont soldées par de nombreuses morts;

D. Considérant que ces protestations ont éclaté après l'annonce, par le gouvernement, de très fortes augmentations des prix du gaz naturel et du pétrole (jusqu'à 500 %), ce qui a entraîné un renchérissement considérable du prix des produits de base et a ainsi infligé des souffrances encore plus vives et sans précédent à la majorité de la population birmane qui vit dans la pauvreté; et qu'il s'agit là des manifestations non violentes les plus importantes en Birmanie depuis l'échec du soulèvement démocratique de 1988 mené par des étudiants et sévèrement réprimé par les militaires;

E. Considérant que, dans l'intervalle, les autorités militaires ont arrêté des milliers de moines et de civils et les ont incarcérés dans des bâtiments spécialement destinés à l'internement; que le sort des détenus est particulièrement incertain;

F. Considérant que la gravité de la situation appelle une réaction immédiate et sans équivoque du gouvernement belge, de l'Union européenne et du Conseil de sécurité;

G. Considérant que la résolution de l'Organisation internationale du travail demande à ses membres et aux entreprises établies sur leur territoire de ne pas investir dans des activités en Birmanie qui profitent à la junte parce que cette dernière recourt au travail forcé des citoyens birmans;

Exprime son inquiétude concernant:

1. la manière inacceptable dont a été réprimée la protestation pacifique des civils et des moines birmans;

2. le sort de tous ceux que les autorités ont arrêtés et emprisonnés depuis lors, la persistance d'arrestations nocturnes de civils et de moines, et les violations des droits de l'homme;

3. la violence à l'égard de journalistes étrangers et les agissements des autorités birmanes qui paralysent complètement le travail des journalistes;

Demande au gouvernement:

4. de prendre clairement ses distances par rapport à la conduite des autorités militaires birmanes;

5. d'appeler les gouvernements de la Russie, de la Chine et de l'Inde, qui sont les principaux partenaires commerciaux de la Birmanie, à user au plus tôt de toute leur influence afin d'inciter le gouvernement birman à un dialogue démocratique national;

6. de profiter de sa présence au Conseil de sécurité des Nations unies pour obtenir une condamnation rapide et sans équivoque de la situation en Birmanie par le biais d'une résolution contraignante;

7. d'insister auprès de l'UE pour qu'elle étende le système de sanctions qu'elle inflige de manière à englober les investissements dans le pétrole, le gaz naturel, le bois et les pierres précieuses en provenance de Birmanie ainsi que les importations de ces produits;

8. d'appeler clairement toutes les entreprises et les banques établies sur le territoire belge à ne plus investir dans les secteurs pétrolier, gazier et minier de Birmanie;

9. de se pencher sur les possibilités de mieux prendre en compte, avant de passer un marché public, le respect des droits de l'homme et des clauses sociales et écologiques;

Demande de surcroît:

10. la libération immédiate de tous les prisonniers politiques, notamment la chef de file de l'opposition Aung San Suu Kyi, ainsi que tous ceux qui ont été incarcérés simplement pour avoir exercé leur droit d'expression, tout en soulignant que nul ne peut faire l'objet de tortures ni d'autres sanctions cruelles, inhumaines ou dégradantes, que tous les prisonniers ont droit à un procès équitable, à une assistance juridique, à la visite de leur famille et à des soins médicaux

11. et prie instamment le régime militaire d'inviter toutes les parties concernées à engager un dialogue politique substantiel et à trouver un cadre commun pour la mise en place d'une constitution, sur la base de laquelle toutes les parties en lice pourront participer conjointement au processus de transition démocratique et de construction de la nation.

1^er octobre 2007.