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24 JUILLET 2007
La présente proposition de loi reprend le texte d'une proposition qui a déjà été déposée au Sénat le 14 février 2007 (doc. Sénat, nº 3-2067/1 — 2006/2007).
Contexte historique
Comme d'autres lieux de mémoire, tels que le Fort de Breendonk et la Caserne Dossin — Musée juif de la Déportation et de la Résistance — à Malines, le Fort de Huy a joué un rôle important dans l'histoire de notre pays.
C'est essentiellement en raison de son utilisation en tant que camp de détention par les Allemands durant la deuxième guerre mondiale qu'il constitue un témoignage de la déportation et de la résistance pour plusieurs générations. Le Fort de Huy est resté intact depuis cette époque.
À l'initiative de Guillaume d'Orange, la construction du Fort a commencé en 1818. Celle-ci s'est terminée en 1923.
Le Fort est un monument imposant. En effet, conçu pour abriter 600 hommes, il s'étend sur 148 mètres face à la Meuse et de l'autre coté, il surplombe la ville. Le Fort, quadrilatère en pierre calcaire, est doté de nombreuses meurtrières et bouches à feu pour les canons, lesquelles n'ont jamais été utilisées dans un conflit armé.
Remis à l'État belge en 1831, il devient prison d'état en 1848 pour les 17 principaux condamnés de Risquons tout et leurs complices.
Le Fort est revendu à la ville de Huy en 1873 puis récupéré par l'État en 1880 pour être réintégré dans le système de défense de la Meuse.
En 1914, trop faible pour résister à l'ennemi, le Fort de Huy devint un camp de discipline allemand à l'usage de ses propres troupes. Un centre d'hébergement pour prisonniers russes s'installa également en ces murs.
En 1920, le ministère de la Défense Nationale y installe une école régimentaire du 14e de Ligne et en 1937, le 6e Chasseurs Ardennais, dans un but défensif en prévision du conflit qui s'annonce.
Toutefois, le 10 mai 1940, ils furent contraints de s'effacer devant l'envahisseur. Le Fort de Huy devint alors un camp de détention pour plus de 1 200 mineurs français et plus de 6 000 patriotes belges et de différentes nationalités liées à des pays dont la plupart sont actuellement membres de l'Union européenne. Ils étaient arrêtés soit pour faits de résistance ou comme otages en raison d'actes de résistance. Plusieurs d'entre eux furent y également incarcérés dans le cadre de l'opération Sonnewende (Solstice d'été).
Ainsi, durant la Seconde Guerre mondiale, de mai 1940 au 5 septembre 1944, le Fort fût transformé par les Allemands, sous le contrôle de la Gestapo, en camp de détention, centre de triage, étape dans le chemin vers les principaux camps de concentration nazis, dont Vught, Auschwitz, Buchenwald, Dachau ou Neuengamme.
Entre septembre 1944 et décembre 1946, le ministère de la Justice belge y installa un centre d'internement des inciviques durant la Seconde Guerre mondiale.
Depuis le 5 avril 1972, le Fort de Huy est un monument classé.
En 1973, l'État cède le Fort à la Ville de Huy pour un franc symbolique.
Le Fort étant resté en l'état depuis sa création et très certainement depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, il offre un authentique témoignage des évènements civils et militaires importants qui ont marqué l'histoire de notre pays et particulièrement ceux qui s'y sont déroulés pendant l'époque nazie. Pour ces raisons, il doit faire partie des sites reconnus comme lieux de mémoire et doit être sauvegardé afin d'être transmis aux générations futures.
Il est, par conséquent, légitime que soit créé le Mémorial national du Fort de Huy.
| Anne-Marie LIZIN Philippe MONFILS Francis DELPÉRÉE. |
CHAPITRE Ier
Disposition générale
Article 1er
La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE II
Dispositions nouvelles
Art. 2
Il est créé un établissement public, sous la tutelle des ministres des Finances et de la Défense, jouissant de la personnalité civile, dénommé « Mémorial national du Fort de Huy ».
Art. 3
La mission de l'établissement est:
1º de veiller à la conservation perpétuelle des constructions et ouvrages du Fort, telles qu'elles seront délimitées sur un plan dressé par ses services, ainsi que de tous objets qui s'y trouvent;
2º de prendre toutes mesures utiles pour que le souvenir du Fort de Huy, ainsi que des événements qui s'y sont déroulés, demeure vivant dans l'esprit de la nation, stimule son esprit critique, favorise l'éducation et la compréhension de la jeunesse et transmet un message de tolérance et de respect des valeurs humaines.
Art. 4
Les biens de l'établissement sont inaliénables.
Art. 5
Le Mémorial national du Fort de Huy est administré par un conseil d'administration, composé de quatorze membres.
Art. 6
Le président du conseil d'administration est nommé par le Roi sur proposition du ministre de la Défense pour une durée de quatre ans.
Le vice-président du conseil d'administration est nommé par le Roi sur proposition du ministre ayant la Régie des Bâtiments dans ses attributions pour une durée de quatre ans.
Les quatorze membres du conseil d'administration sont nommés par le Roi pour une durée de quatre ans.
Le gouverneur de la Province de Liège est de plein droit administrateur du Mémorial national du Fort de Huy, il peut se faire représenter.
Le bourgmestre de la Ville de Huy est de plein droit administrateur du Mémorial national du Fort de Huy; il peut se faire représenter.
Un membre est nommé sur proposition de la Communauté française.
Un membre est nommé sur proposition de la Communauté flamande.
Un membre est nommé sur proposition de la Communauté germanophone.
Un membre est nommé sur proposition de la Région wallonne.
Trois membres sont nommés sur proposition du ministre de la Défense; ils sont sélectionnés sur la base de leurs qualités morales et doivent avoir témoigné d'un attachement indéfectible aux valeurs de la démocratie.
Trois membres sont nommés sur proposition du ministre ayant la régie des Bâtiments dans ses attributions; ils sont sélectionnés sur base de leurs qualités morales et doivent avoir témoigné d'une maîtrise du savoir-faire technique adapté à la restauration et la rénovation de bâtiments de ce type.
Le conservateur en chef du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire est de plein droit administrateur du Mémorial national du Fort de Huy.
L'Inspecteur général des Finances au Corps interfédéral de l'Inspection des Finances est de plein de droit associé aux travaux du conseil d'administration. Il peut se faire représenter.
Art. 7
Le conseil a tous les pouvoirs d'administration utiles à la réalisation du but de l'établissement.
Art. 8
Le président et le vice-président ont voix délibérative.
Le président et le vice-président sont chargés de tous les actes de l'administration journalière. Ils ont en outre tous les pouvoirs qui leur sont délégués par le conseil.
Le conseil nomme le personnel de l'établissement et fixe les émoluments.
Le président et le vice-président peuvent déléguer à un membre du personnel une partie de leurs attributions relatives à la gestion journalière.
Art. 9
Le conseil établit un règlement qui est soumis à l'approbation d'un arrêté royal.
Art. 10
Les ressources de l'établissement sont constituées:
1º par le produit du droit d'entrée qui pourra être exigé de certaines catégories de visiteurs;
2º par les dons et legs immobiliers que l'établissement pourra être autorisé à accepter conformément à l'article 910 du Code civil;
3º par une subvention de l'État portée annuellement au budget de la Défense nationale;
4º par une subvention de l'État portée annuellement au budget de la Régie des Bâtiments;
5º par les subsides des provinces, communes ou des entités fédérées.
Art. 11
Le conseil établit annuellement le budget de l'établissement et fixe les règles relatives aux dépenses. Le compte des opérations de l'établissement est soumis annuellement au contrôle de la Cour des Comptes.
Art. 12
Les fonctionnaires de l'administration des domaines auront la qualité pour donner force authentique aux actes intéressant l'établissement.
CHAPITRE III
Entrée en vigueur
Art. 13
La présente loi entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
12 juillet 2007.
| Anne-Marie LIZIN Philippe MONFILS Francis DELPÉRÉE. |