Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE

Bulletin 3-89

SESSION DE 2006-2007

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Secrétaire d'État au Développement durable et à l'Économie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation

Question nº 3-7646 de M. Brotcorne du 20 mars 2007 (Fr.) :

Service public fédéral. — Service public fédéral de programmation. — Agents de niveau A. — Filières de métiers.

Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 3-7635 adressée au premier ministre, et publiée plus haut.

Réponse : J'ai l'honneur de porter les éléments suivants à la connaissance de l'honorable membre.

Je me réfère à la réponse de mon collègue, le ministre de la Fonction publique (question écrite nº 3-7643).