(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Suite à différentes informations diffusées dans la presse concernant plusieurs études relatives à la situation des étrangers en séjour illégal, l'honorable ministre peut-il me communiquer l'état exact des études qui ont été commanditées par son département et par le département de la Recherche scientifique auprès des universités belges et de l'Université de Rotterdam ?
Peut-il me communiquer la nature exacte des études commanditées, le cahier des charges et le calendrier prévu pour ces différentes études ?
Réponse : L'honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.
Avant de répondre à votre question, j'aimerais formuler la remarque suivante : Le contrat n'a pas été signé avec Mme Van San mais avec l'Université de Rotterdam (Rotterdams Instituut voor Sociaalwetenschappelijk Beleidsonderzoek — RISBO). La direction de cette étude est assurée par le professeur Engbersen dont la renommée en la matière est internationale.
1 et 2. L'étude a particulièrement comme objectif de déterminer l'ampleur de l'immigration illégale en Belgique, de sonder les motivations profondes de ce phénomène, d'étudier comment les intéressés parviennent à subvenir à leurs besoins et à quels services ils ont accès en Belgique.
En fonction des résultats de l'étude, des pistes seront examinées pour formuler une réponse politique appropriée à ce phénomène de l'illégalité. Dans la mesure du possible, des mesures préventives pourront en plus être prises pour le combattre.
L'utilité d'une telle étude est pour cela très claire. Personne ne peut en effet contester qu'il existe en Belgique peu ou pas d'enquêtes scientifiques adaptées et spécifiques sur le phénomène de la migration illégale. C'est la raison pour laquelle il y a pénurie de matériel scientifique de soutien.
En ce qui concerne le rapport de l'étude sur le programme de recherche « Société et Avenir », il faut faire remarquer que l'étude avait déjà été commandée en octobre 2004, donc clairement avant qu'il ne soit question d'un programme de recherche de la Politique scientifique fédéral, qui a, à son tour, été approuvé par le Conseil des ministres en février 2005.
L'utilité de l'étude apparaît en plus dans le fait qu'il se focalise sur le phénomène de la migration illégale alors que le programme de recherche souhaite voir étudiée une image plus générale de la composition des vagues migratoires et leur profil.
3. Comme cela a déjà été signalé, la conduite scientifique de cette étude est assurée par le Professeur Engbersen qui a une renommée internationale en la matière.
Il a par ailleurs été impliqué dans la coordination des projets européens relatifs à la migration. L'étude à effectuer actuellement contient également un composant international clair. Plusieurs pays européens ont en effet effectué un examen similaire, de sorte que l'étude pourrait constituer une comparaison de la situation en Belgique avec celle dans d'autres pays de l'UE.
4. Pour être clair, il faut dire que l'étude ne se limite pas à quelques villes flamandes. Au contraire, l'étude vise à examiner combien d'illégaux résident en Belgique et pourquoi ils viennent en Belgique, ...
Il faut insister sur le fait qu'il est bien question de deux clients et de deux études différents. Un système a été trouvé pour que les autorités flamandes se chargent du financement de la partie de l'étude qui est de leurs compétences. Et de cette manière, la répartition des compétences est respectée.
Ces deux études, effectuées pour les autorités fédérales et pour les autorités flamandes sont en effet complémentaires. L'étude pour les autorités flamandes s'intéresse, par exemple, plus particulièrement à la question de savoir comment les intéressés font usage des services sociaux. Il faudra ici certainement tenir compte des remarques qui seront faites sur la politique fédérale de migration.
La combinaison des études effectuées par une seule instance de recherche devrait en plus offrir l'avantage particulier d'obtenir, de cette manière, un résultat cohérent et global.