(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Sur la base de la circulaire 307quater du 3 mai 2004 relative à l'acquisition de véhicules de personnes destinés aux services de l'État et aux organismes publics, l'ensemble des SPF, des SPP, des établissements scientifiques ainsi que des organismes d'intérêt public sont tenus, lors de l'achat ou de leasing de véhicules de personnes, de veiller à ce que 50 % au moins des nouveaux véhicules présentent une production de CO2 inférieure à 145 grammes par kilomètre pour les véhicules équipés d'un moteur diesel et inférieure à 160 grammes par kilomètre pour ceux équipés d'un moteur essence.
Conformément à la circulaire 307quater, un état récapitulatif des voitures achetées et acquises par leasing doit être adressé chaque année au mois de décembre au ministre responsable pour le Développement durable.
À cet égard, pourriez-vous me communiquer à la date du 1er janvier 2007 :
1. le nombre global de véhicules de personnes dont dispose votre département ?
2. le nombre de véhicules en service au sein de votre département relevant de la catégorie E (les grandes routières), D (les routières), C (les moyennes), B (les citadines), breaks et monovolumes en précisant par catégorie le nombre de véhicules qui présentent une production de CO2 inférieure à 145 grammes par kilomètre pour les véhicules équipés d'un moteur diesel et inférieure à 160 grammes par kilomètre pour ceux équipés d'un moteur à essence ?
3. le montant des crédits prévus pour les dépenses d'investissement ainsi que pour les dépenses courantes consacrées à l'achat, au leasing et à l'entretien des véhicules en service au sein de votre département ?
Réponse : 1. Le Service public fédéral Chancellerie du premier ministre dispose de quatre véhicules de personnes.
2. Trois véhicules appartiennent à la catégorie monovolume/diesel dont deux produisent 178 grammes de CO2 par kilomètre et une produit 159 grammes par kilomètre. La quatrième voiture appartient à la catégorie D/diesel et produit 212 grammes de CO2 par kilomètre.
3. Pour l'année budgétaire 2007, un montant total de 28 698,48 euros (location, entretien, assurances et taxes inclus) a été prévu pour les dépenses pour ces quatre véhicules.