Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE


Bulletin 3-89

SESSION DE 2006-2007

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Premier ministre

Question nº 3-7635 de M. Brotcorne du 20 mars 2007 (Fr.) :
Service public fédéral. — Service public fédéral de programmation. — Agents de niveau A. — Filières de métiers.

La mise en œuvre de la nouvelle carrière A nécessite l'affectation des membres du personnel statutaires et contractuels du niveau A, stagiaires compris, dans une des dix-sept filières de métiers définies pour l'ensemble de la fonction publique fédérale par l'arrêté royal du 14 décembre 2004 déterminant les filières de métiers dans le niveau A.

À cet égard, pourriez-vous me communiquer le nombre d'agents de niveau A par filière de métier au sein de votre département ?

Réponse : Je renvoie à la réponse du ministre de la Fonction publique à qui la question a été également posée (question écrite nº 3-7643).