(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Conformément à l'article 15 de l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation, les titulaires d'une fonction de management bénéficient, sur la base du résultat de la pondération de fonction pour une fonction classée dans le même groupe, d'une rémunération totale annuelle brute identique.
Cette rémunération totale annuelle brute des titulaires d'une fonction de management comprend un traitement brut mensuel ainsi que la participation à un régime de pension complémentaire, financé par des cotisations personnelles et patronales.
En outre, la rémunération totale peut prévoir le remboursement forfaitaire de frais et la mise à disposition d'un véhicule de fonction pouvant être utilisée à des fins privées.
Pourriez-vous me communiquer, par titulaire d'une fonction de management au sein de votre département, le traitement brut annuel, le montant relatif à la participation au régime de pension complémentaire, en distinguant la part personnelle et patronale, ainsi que le montant des remboursements forfaitaires de frais dont a bénéficié le titulaire au cours des années 2005, 2006 et 2007 ?
Réponse : Je renvoie à la réponse du ministre de la Fonction publique à qui la question a été également posée (question écrite nº 3-7595).