Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE

Bulletin 3-89

SESSION DE 2006-2007

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Premier ministre

Question nº 3-7065 de Mme Anseeuw du 16 février 2007 (N.) :

Modification du régime de TVA. — Petites entreprises. — Augmentation du cash flow.

Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 3-7066 adressée au vice-premier ministre et ministre des Finances, et publiée plus haut.

Réponse : Je renvoie à la réponse du ministre des Finances à qui la question a également été posée.