Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE

Bulletin 3-90

SESSION DE 2006-2007

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Secrétaire d'État au Développement durable et à l'Économie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation

Question nº 3-7658 de M. Brotcorne du 20 mars 2007 (Fr.) :

Service public fédéral. — Service public fédéral de programmation. — Principe de l'« ancre ». — Conséquences.

Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 3-7649 adressée au vice-premier ministre et ministre des Finances, et publiée plus haut.

Réponse : J'ai l'honneur de porter les éléments suivants à la connaissance de l'honorable membre.

1. Je me réfère à la réponse du ministre du Budget à cette question (nº 3-7650).

SPP Développement durable

2 à 4. En ce qui concerne le SPP Développement durable, je vous indique que ce SPP fait appel au service d'encadrement Budget et Contrôle de gestion du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement dans cette matière. Par conséquent, je me réfère à la réponse du ministre de la Santé publique à cette question (nº 3-7654).

Cellule de l'Économie sociale

L'Économie sociale relève bien de ma compétence. Par ailleurs, l'administration de l'Économie sociale fait partie du SPP Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Économie sociale dont le ministre de tutelle est le ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances.

En conséquence, je prie l'honorable membre de se référer à la réponse fournie par mon collègue, le ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances.