Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE


Bulletin 3-90

SESSION DE 2006-2007

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Secrétaire d'État au Développement durable et à l'Économie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation

Question nº 3-7622 de M. Brotcorne du 14 mars 2007 (Fr.) :
Service public fédéral. — Service public fédéral de programmation. — Titulaires d'une fonction de management. — Mise à disposition de véhicules.

Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 3-7612 adressée à la vice-première ministre et ministre de la Justice, et publiée plus haut.

Réponse : J'ai l'honneur de porter les éléments suivants à la connaissance de l'honorable membre.

SPP Développement durable

En ce qui concerne le SPP Développement durable, je vous indique que — vu son rôle d'exemple — le président de ce SPP a décidé de ne pas acquérir un véhicule de service au début de son mandat.

Avec une partie des crédits qui y étaient destinés, trois vélos de service ont été achetés. Le président en utilise régulièrement.

En plus, pour les déplacements à des endroits difficiles à joindre, il dispose d'un abonnement à CAMBIO (voitures partagées).

Cellule de l'Économie sociale

L'Économie sociale relève bien de ma compétence. Par ailleurs, l'administration de l'Économie sociale fait partie du SPP Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Économie sociale dont le ministre de tutelle est le ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances.

En conséquence, je prie l'honorable membre de se référer à la réponse fournie par mon collègue, le ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances.