Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE

Bulletin 3-90

SESSION DE 2006-2007

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre

Question nº 3-7869 de Mme Kapompolé du 13 avril 2007 (Fr.) :

Guichets d'entreprises. — Fonctionnement. — Bilan.

Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 3-7868 adressée au ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, et publiée plus haut.

Réponse : J'ai l'honneur de donner à l'honorable membre la réponse suivante.

En concertation avec les autres membres de gouvernement, je renvoie à la réponse du ministre de l'Économie à votre question (question écrite nº 3-7867).