(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
La presse s'est récemment fait l'écho des déclarations de l'honorable secrétaire d'État tenues lors de la réception de nouvel an de la section ostendaise du VLD selon lesquelles il aurait plaidé pour une diminution drastique du nombre d'agents aux SPF Finances afin d'améliorer la productivité générale.
Il me revient également qu'il aurait affirmé que beaucoup de fonctionnaires ne seraient que des « ambetantenaren », jeu de mots intraduisible en français mais acronyme entre enquiquineur et fonctionnaire, ce dont tout le monde comprendra la portée.
L'honorable secrétaire d'État confirme-t-il la situation ? En d'autres termes, estime-t-il réellement que les fonctionnaires sont des « ambetantenaren » ? Si oui, pourquoi ?
En outre, estime-t-il qu'il convient de diminuer de façon drastique le nombre d'agents au sein du SPF Finances ? En d'autres termes, faut-il dégraisser le SPF Finances ? Estime-t-il qu'une telle mesure permettrait réellement d'améliorer la productivité générale du département ? Si non, pourquoi ? Si oui, pourquoi ?
Réponse : J'ai l'honneur de donner à l'honorable membre la réponse suivante.
Comme j'ai déjà déclaré avant, je veux m'excuser si certaines personnes sont vexées par ces termes. Cela va de soi qu'il ne s'agissait pas du fonctionnaire en général. Déjà souvent j'ai dit qu'on a de très bons fonctionnaires dans notre pays. C'est d'ailleurs grâce à ces bons fonctionnaires que nous réussissons à simplifier les choses. Je parlais évidemment d'une minorité obstinée qui n'est pas conviviale, qui ne répond pas au téléphone et qui confie les décisions à quelqu'un d'autre.
En ce qui concerne le SPF Finances, vous connaissez sans doute le plan de management du président du Comité de direction où est explicitement indiqué que le nombre d'effectifs au sein de le SPF Finances sera réduit et qu'en même temps il faut aspirer à la modernisation des Finances. À cet effet, il faut toujours avoir de la place pour des bons fonctionnaires motivés, particulièrement s'il s'agit de contrôle fiscal et de contrôle sur la fraude.
Naturellement, il y a deux sortes de systèmes de contrôle : un contrôle arbitraire contrôlant cent entreprises, et alors on trouve deux entreprises qui se font attraper, ou un contrôle où on contrôle de façon orientée et efficace avec un contrôle au hasard de moins d'entreprises mais de ce fait, on sait lutter contre la fraude de manière plus orientée et plus effective. Les chiffres que ce gouvernement sait présenter sont clairs à ce sujet. En 2006 ce gouvernement a réussi à lutter contre plus de 800 millions d'euros de fraude fiscale.