Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE

Bulletin 3-90

SESSION DE 2006-2007

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances (Fonction publique)

Question nº 3-7571 de M. Brotcorne du 14 mars 2007 (Fr.) :

Service public fédéral de programmation. — Titulaires d'une fonction d'encadrement. — Rémunération.

Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 3-7565 adressée au vice-premier ministre et ministre des Finances, et publiée plus haut.

Réponse : En réponse à sa question, je précise à l'honorable membre qu'il trouvera toutes les données demandées dans la brochure « La rémunération des titulaires de fonctions à mandat », qui reprend tous les renseignements relatifs à ces domaines, tant pour les fonctions de management que pour les fonctions d'encadrement. On la trouve sur le portail fédéral SPF >SPF P&O >Publications >autres publications.