(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Le remboursement accru des médicaments génériques a amené de nombreuses personnes à adopter ces remèdes moins coûteux qui ont exactement la même composition que les anciens médicaments originaux ne bénéficiant plus d'aucune protection.
Nous constatons toutefois qu'encore trop peu de personnes profitent de cet avantage financier, peut-être parce qu'elles ne sont pas convaincues de l'efficacité des médicaments génériques. Peut-être est-ce aussi parce que le bénéfice que tire le patient de la diminution du ticket modérateur ne leur paraît pas suffisamment intéressant et ne les incite pas à passer aux médicaments génériques. Une nouvelle diminution du ticket modérateur pourrait être un incitant, l'intervention de l'INAMI étant majorée sans que la sécurité sociale ait, bien sûr, à faire face à d'importants surcoûts.
Pour bon nombre de médicaments, il est possible de fixer un remboursement tel qu'il permet de mettre les médicaments génériques moins coûteux gratuitement à la disposition du patient, le montant remboursé par l'INAMI restant encore inférieur au remboursement accordé pour le médicament actuel (ancien, non générique).
Certains médicaments génériques sont plus onéreux que les produits de marque ! Dans un cas précis, le médicament générique est même tellement coûteux qu'il coûte à l'INAMI près de 42 % de plus et seulement 8 % de moins au patient, alors qu'il existe un autre médicament générique à base de la même molécule qui coûte 12 % de moins à l'INAMI et génère pour le patient une économie de non moins de 43 %.
Un tarif général de remboursement de 75 % a été instauré pour les médicaments génériques. Dans des cas extrêmes, il arrive ainsi qu'un médicament générique coûte davantage à l'INAMI que le produit original.
C'est la raison pour laquelle je souhaiterais adresser cette question à l'honorable ministre :
N'est-il pas possible de prévoir pour les médicaments génériques, en termes absolus, le remboursement que l'INAMI consent pour le médicament le plus cher ?
Dans de très nombreux cas, il en résultera un bénéfice pour tout le monde. L'INAMI ne devra que dans certains cas rembourser plus que pour le médicament générique mais ne devra jamais rembourser davantage pour un produit générique que pour un produit de marque. Dans de nombreux cas, le patient ne devra plus rien payer, à condition qu'il passe au médicament générique. La gratuité totale du médicament incitera davantage le patient à insister auprès de son médecin pour que celui-ci lui prescrive un médicament générique. Dans certains cas, l'INAMI aussi paiera moins qu'aujourd'hui, même si le prix pour le patient est parfois ramené à zéro.
Réponse : Actuellement, la participation dans le coût d'un médicament, aussi bien pour une spécialité originale que pour un générique ou une copie, est calculée comme un pourcentage, quoique plafonné, de la base de remboursement de ce médicament. Cette base de remboursement est pour tous les médicaments pareille au prix de vente au public, sauf pour les spécialités originales qui sont reprises dans un cluster des prix de référence et pour lesquelles la firme n'a pas choisi de laisser diminuer le prix jusqu'au niveau de la base de remboursement du générique.
Dès que les brevets des spécialités ont expirés et que pour des spécialités originales des alternatives moins chères deviennent remboursables (en général des génériques), des clusters de référence se forment autour de ces spécialités et des nouvelles bases de remboursement sont calculées, bases qui sont grosso modo de 30 % inférieure au prix initial de ce médicament. À ce moment, les firmes ont le choix de diminuer aussi leur prix jusqu'au niveau de la base de remboursement du générique afin d'éviter que les patients ne doivent payer, en plus du ticket modérateur de la base de remboursement de référence, aussi la différence entre le prix de la spécialité et le prix/base de remboursement du générique (ledit « supplément »). De cette manière, la concurrence de prix entre les médicaments est encouragée menant à des prix diminués. Je ne connais pas d'exemples où les médicaments « originaux » soient plus chers que leurs génériques car, d'après la loi AMI (article 8ter), dès qu'un original baisse son prix en dessous de celui d'un générique, celui-ci doit s'adapter et également baisser son prix.
Votre proposition de donner à tous les produits génériques, en termes absolus, le même remboursement que l'assurance soins de santé paye pour le médicament le plus cher, doit être examinée plus en détails, notamment en ce qui concerne les interférences possibles avec par exemple le système des prix de référence, les honoraires de la distribution, la tarification en hôpital, etc. En même temps, l'impact sur la stabilité des prix et les interventions personnelles doit être revu afin de vérifier si une pareille mesure peut avoir un effet identique global et favorable pour les patients.
Un inconvénient important est que la concurrence au niveau du prix est limitée jusqu'à un certain niveau de prix qui correspond à ce que l'assurance des soins de santé rembourse — je suppose pour un bénéficiaire préférentiel — pour le générique le plus cher.