(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
En réponse à ma question écrite nº 3-4800 (Questions et Réponses nº 3-67, p. 6623) relative à l'évaluation des titulaires d'une fonction de management, vous me communiquiez divers éléments de réponse relatifs aux titulaires d'une fonction de management au sein du SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie sans pour autant aborder la situation du SPP Politique scientifique et des directeurs des établissements scientifiques N-1.
À cet égard, je souhaiterais savoir si chaque titulaire d'une fonction de management au sein du SPP Politique scientifique, ainsi qu'au sein des établissements scientifiques, a déjà fait l'objet d'une évaluation intermédiaire ? Si non, pourquoi ? Si oui, l'honorable ministre pourrait-il me communiquer les dates auxquelles ont eu lieu les entretiens d'évaluation ? Les titulaires d'une fonction de management ont-ils établi une auto-évaluation ? Si non, pourquoi ? Si oui, à quelle date ? Un secrétaire a-t-il été désigné ?
Je souhaiterais également savoir si un dossier d'évaluation a été créé pour chaque titulaire d'une fonction de management au sein du SPP ainsi qu'au sein des établissements scientifiques ? Si non, pourquoi ? Si oui, à quelle date a-t-il été créé ? Les rapports des entretiens de fonctionnement, les accords et arrangements pris avec le titulaire de la fonction ainsi que tout autre document permettant d'appréhender les ajustements ont-ils été versés dans le dossier d'évaluation ? Si non, pourquoi ? Si oui, à quelles dates ?
Pour chaque titulaire d'une fonction de management au sein du SPP ainsi q'au sein des établissements scientifiques, pourrait-il me communiquer s'il ressort de l'évaluation intermédiaire que son fonctionnement correspond au niveau attendu ? Si oui, pourquoi ? Les objectifs définis dans les plans de management et opérationnel ont-ils été atteints ? Si oui, pourquoi ? La contribution à la réalisation de ces objectifs est-elle satisfaisante ? Pourrait-il également m'informer des efforts consentis par chaque titulaire d'une fonction de management au sein du SPP et des établissements scientifiques en termes de développement de ses compétences ? Si oui, lesquels ?
En outre, je souhaiterais également savoir si un bureau externe a été désigné pour l'évaluation du président du Comité de direction ? Si oui, pourrait-il me communiquer les coordonnées du bureau externe ayant accompli cette mission ainsi que le coût de la mission ?
Réponse : En réponse à la question relative à l'évaluation des titulaires d'une fonction de management au sein du SPP Politique scientifique et au sein des ESF, je voudrais d'abord attirer l'attention sur le fait que le régime réglementaire applicable n'est pas le même dans les deux cas.
Pour le département, il s'agit de l'arrêté royal du 29 octobre 2001 (celui qui est en fait applicable aux SPF) et qui a fait l'objet d'importantes modifications sur le chapitre de l'évaluation qui sont entrées en vigueur le 26 mai 2005. À cette date, le régime d'évaluation connaissait deux évaluations (une intermédiaire à mi-mandat et une finale) qui ont été remplacées, pour l'avenir, par trois évaluations (deux intermédiaires bisannuelles et une finale). Le président et un DG qui ont été désignés avant le 26 mai 2005, restent soumis à l'ancien régime : le président a été évalué ... (...) et le directeur général des applications scientifiques et spatiales devra l'être en avril 2008. L'autre directeur général, désigné en septembre 2006 pour la coordination scientifique, est soumis au nouveau régime et devra donc être évalué une 1ère fois en octobre 2008.
Pour les titulaires des fonctions de management dans les ESF, il s'agit de l'arrêté royal du 22 janvier 2003 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein des ESF et apportant diverses modifications aux statuts du personnel des ESF qui prévoit trois évaluations (deux intermédiaires bisannuelles et une finale), il s'appliquera la 1ère fois aux 10 DG des établissements scientifiques — qui relèvent de ma compétence — en juin prochain compte tenu qu'ils ont été désignés en mai 2005.
Aucune autre fonction de management ou d'encadrement n'a, à ce jour, été pourvue ni au département, ni dans les ESF.
En ce qui concerne l'évaluation du président du Comité, cette dernière a été réalisée en avril-juin 2006 par le bureau externe « KEY-Consult » ([email protected], T : 03/899.43.23, Fax : 03/889.63.72).