(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
En réponse à ma demande d'explications nº 3-1350 (Annales nº 3-150 du 9 février 2006, p. 49) relative aux promotions intervenues au sein du SPF P&O et de Selor, le ministre de la Fonction publique m'indiquait que « les agents de la classe A1 qui sont particulièrement méritants ont la possibilité d'obtenir plus rapidement une promotion en A21, après au moins deux ans d'ancienneté. »
À cet égard je souhaiterais obtenir des réponses aux questions suivantes :
Je souhaiterais savoir si vous envisagez également de promouvoir par avancement à la classe supérieure A21 les agents A12 de votre SPF ou SPP qui sont particulièrement méritants et qui ont au moins deux ans d'ancienneté.
En d'autres termes, n'estimez-vous pas que les agents de la classe A12 de votre département doivent pouvoir bénéficier d'une promotion identique à celle intervenue pour les agents particulièrement méritants du SPF P&O ? Si non, pourquoi ? Si oui, pourriez-vous m'indiquer les critères sur la base desquels votre département déterminera les agents du niveau A qui sont particulièrement méritants ?
Pourriez-vous également me dire si la promotion de la classe A1 par avancement de classe à la classe A2 figure dans le plan d'action du plan personnel 2007 ?
Réponse : L'honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.
Au sein du SPP Politique scientifique également et des établissements scientifiques fédéraux qui en relèvent, des promotions sont prévues par avancement de la classe 1 à la classe 2.
Ces promotions seront accordées sur la base de la cartographie et du système de pondération des fonctions.
Une partie des promotions est prévue dans le plan du personnel 2006 et une autre partie le sera dans le plan du personnel 2007.