(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 3-7930 adressée au premier ministre, et publiée plus haut.
Réponse : J'ai l'honneur de faire savoir à l'honorable membre ce qui suit.
Mademoiselle De Knop, présidente du Comité de direction du SPF Intérieur, a fixé la procédure relative à la communication des absences pour cause de maladie ou d'accident dans une note de service du 4 octobre 2006.
Les principes suivants sont repris dans cette note de service :
— chaque membre du personnel empêché de travailler pour cause de maladie ou d'accident doit appliquer les directives suivantes :
• le membre du personnel communique personnellement son absence. La seule exception permise est le cas de force majeure;
• la communication se fait par téléphone au chef direct. Chaque service communique à ce propos en interne les directives nécessaires et indique la personne à contacter dans le cas où on ne peut pas atteindre le chef direct. Chaque membre du personnel est prié de prendre note des numéros de téléphone des personnes de contact et de les conserver à son domicile.
— le membre du personnel doit communiquer son absence :
• dès le premier jour de l'absence au plus tard à 9 h du matin;
• au plus tard une heure avant le début de la prestation prévue si le membre du personnel travaille en horaire spécifique. Si le directeur général ou le directeur d'encadrement a prévu des règles spécifiques plus contraignantes visant à garantir la continuité du service, ces dernières prévalent.
La seule exception permise est le cas de force majeure, qui devra être dûment motivé;
— le membre du personnel annonce la durée probable de son absence. Si le membre du personnel, au moment où il appelle, ne connaît pas encore la durée de son absence, il doit rappeler son chef direct pour lui annoncer la durée au plus tard le jour suivant selon les mêmes directives que mentionnées ci-dessus;
— si le membre du personnel ne demeure pas à son domicile pendant la durée de l'absence, la résidence effective doit être communiquée;
— en cas de prolongation de l'absence pour maladie ou accident, le membre du personnel doit contacter à nouveau son chef direct selon les mêmes directives que mentionnées ci-dessus. En outre, il doit faire savoir s'il s'agit de la même maladie ou d'une autre maladie.
Il a donc été opté en faveur d'un contact téléphonique direct entre le collaborateur et le dirigeant, ce qui permet au dirigeant d'être rapidement informé et de conclure des accords concernant l'exécution de tâches urgentes, le suivi de dossiers par les collègues, ... L'utilisation du courriel ou du sms n'est pas autorisée car elle ne permet pas d'instaurer un dialogue direct.