Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE

Bulletin 3-90

SESSION DE 2006-2007

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur

Question nº 3-7663 de M. Brotcorne du 20 mars 2007 (Fr.) :

Service public fédéral. — Service public fédéral de programmation. — Circulaire 307quater relative à l'acquisition de véhicules de personnes. — Application.

Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 3-7660 adressée à la vice-première ministre et ministre de la Justice, et publiée plus haut.

Réponse : L'honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.

Le parc automobile du département contient 62 véhicules.

En ce qui concerne les points 2 et 3 de la question, je me permets de renvoyer l'honorable membre à l'article 69, 2, c), du règlement du Sénat qui stipule que les questions tendant à obtenir exclusivement des renseignements d'ordre statistique, sont irrecevables.