Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE


Bulletin 3-90

SESSION DE 2006-2007

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Vice-premier ministre et ministre des Finances

Question nº 3-7762 de M. Brotcorne du 28 mars 2007 (Fr.) :
Douanes et Accises. — Contrôles routiers. — Système de communication ASTRID. — Absence.

Il me revient que les véhicules des agents de l'administration des Douanes et Accises en charge des contrôles sur nos routes ne seraient toujours pas équipés du système de télécommunication ASTRID, à la différence de la police locale et fédérale.

L'honorable ministre confirme-t-il la situation ? En d'autres termes, pourrait-il me préciser les raisons qui justifient que l'administration des Douanes et Accises n'est toujours pas équipée d'un système de télécommunications moderne ? N'estime-t-il pas opportun d'équiper ses services du système ASTRID afin de permettre à ses agents de travailler en synergie avec la police fédérale ? Si non, pourquoi ? Si oui, envisage-t-il de prendre une initiative en la matière ?

Réponse : L'honorable membre trouvera ci-dessous réponse à sa question.

À l'exception des services des Recherches déjà opérationnels, les services de l'administration des Douanes et Accises chargés des contrôles routiers ne disposent pas encore du matériel adéquat pour intégrer le réseau national de radiocommunication ASTRID.

L'intégration des autres services de l'administration des Douanes et Accises affectés aux contrôles mobiles est effectivement prévue dans le cadre du programme MODA (Douanes et Accises mobile) actuellement développé par le service d'Encadrement ICT du SPF Finances.

L'équipement de tout ou partie des véhicules et agents concernés en matériels de radiocommunication compatibles ASTRID est programmé pour le courant de l'année 2008.

À titre d'information, les services des Recherches des Douanes et Accises disposent actuellement de 172 terminaux portables dont 85 équipés « carkit », de dix terminaux fixes intégrés et d'un radio dispatch. Ces équipements sont opérationnels depuis le 1er novembre 2006 et couvrent l'ensemble des besoins des services de Recherches.