(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
La dénaturation de l'alcool est une procédure très souvent utilisée dans l'industrie chimique pour rendre l'alcool éthylique impropre à la consommation humaine.
Le Code Alcool et Boissons alcoolisées de l'administration des Douanes et Accises contient des méthodes archaïques de dénaturation de l'alcool, méthodes qui, dans la pratique, peuvent rarement être appliquées. Ces procédures archaïques rendent plus difficiles les investissements dans l'industrie chimique. Aux Pays-Bas, les procédures les plus modernes sont autorisées. Pour que notre industrie reste compétitive, il est nécessaire d'adapter ces procédures.
L'honorable ministre est-il disposé à autoriser une nouvelle liste de méthodes de dénaturation ?
Est-il prêt à élaborer une nouvelle procédure concernant l'autorisation éventuelle d'une méthode de dénaturation ?
Réponse : En réponse à sa question, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'honorable membre ce qui suit.
Il y a lieu de considérer la dénaturation d'alcool à la lumière des possibilités d'octroi d'exonération de l'accise, prévues à l'article 27 de la directive 92/83/CEE du Conseil du 19 octobre 1992 concernant l'harmonisation et les structures des droits d'accises sur l'alcool et les boissons alcooliques (Journal officiel des Communautés européennes du 31 octobre 199, nº L 316), transposé en droit national par l'article 18 de la loi du 7 janvier 1998 concernant la structure et les taux des droits d'accise sur l'alcool et les boissons alcoolisées (Moniteur belge du 4 février 1998).
Les États membres peuvent, aux conditions qu'ils fixent, accorder une exonération de l'accise. En Belgique, conformément à l'article 104 de l'arrêté ministériel du 10 juin 1994 relatif au régime d'accise de l'alcool éthylique, délégation est accordée au directeur général pour fixer lesdites conditions.
Le chiffre 92 du commentaire administratif du Code Accises Alcool et boissons alcoolisées contient la liste des dénaturants agréés suivant les normes belges. Un certain nombre de ces dénaturants sont en effet désuets ou dépassés compte tenu des modifications apportées à la réglementation environnementale.
En pratique, en Belgique — après introduction d'un dossier et prise d'échantillon —, il est également autorisé de faire usage de 1 % d'IPA (alcool isopropylique) comme dénaturant pour certaines industries. La liste des dénaturants agréés en Belgique fera sous peu l'objet d'une actualisation compte tenu des usages constatés dans certaines industries.
Un alignement total des méthodes de dénaturation belges sur les méthodes néerlandaises n'est cependant pas envisagé.
À titre documentaire, il peut être renvoyé à une proposition belge introduite en 2004 auprès de la Commission européenne visant à modifier le dénaturant figurant à l'annexe du règlement (CE) nº 3199/93 de la Commission du 22 novembre 1993 relatif à la reconnaissance mutuelle des procédés pour la dénaturation complète de l'alcool en vue de l'exonération du droit d'accise. La Belgique proposa alors 1 % d'IPA. Cette proposition ne reçut toutefois pas un accueil favorable des autres États membres; il en fut de même finalement en ce qui concerne la proposition de 3 % d'IPA au motif qu'elle n'offrait pas de certitude suffisante quant à l'impossibilité de l'extraction d'alcool éthylique.