Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE

Bulletin 3-90

SESSION DE 2006-2007

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Vice-première ministre et ministre de la Justice

Question nº 3-7576 de M. Brotcorne du 14 mars 2007 (Fr.) :

Service public fédéral. — Service public fédéral de programmation. — Crèche d'entreprise. — Création.

Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 3-7582 adressée au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et publiée plus haut.

Réponse : Je vous renvoie à la réponse fournie par mon collègue le ministre de la Fonction publique (question écrite nº 3-7583, publiée plus bas).