Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE

Bulletin 3-90

SESSION DE 2006-2007

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Vice-première ministre et ministre de la Justice

Question nº 3-7564 de M. Brotcorne du 14 mars 2007 (Fr.) :

Service public fédéral de programmation. — Titulaires d'une fonction d'encadrement. — Rémunération.

Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 3-7565 adressée au vice-premier ministre et ministre des Finances, et publiée plus haut.

Réponse : Je vous renvoie à la réponse fournie par mon collègue le ministre de la Fonction publique (question écrite nº 3-7571, publiée plus bas).