Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE


Bulletin 3-90

SESSION DE 2006-2007

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Premier ministre

Question nº 3-7849 de Mme Derbaki Sbaï du 13 avril 2007 (Fr.) :
Eau. — Droit fondamental. — Statut.

Actuellement, plus d'un milliard de personnes n'ont pas accès à l'eau potable et près de 3 milliards ne disposent pas de services sanitaires. En Afrique, 300 millions de personnes (40 % de la population) vivent sans hygiène de base. Depuis 1990, ce nombre s'est accru de 70 millions. L'Organisation mondiale de la santé (OMS) estime que la moitié de la population des pays en développement, en grande majorité des enfants, est affectée par des maladies infligées directement par une eau de mauvaise qualité ou indirectement par l'intermédiaire d'organismes porteurs d'infection et de virus. Un enfant meurt toutes les huit secondes du manque d'eau ou de maladie hydrique.

L'accès à l'eau et à des services sanitaires de base est donc une question fondamentale de droit à la vie. Disposer de suffisamment d'eau pour boire et se laver est un droit humain fondamental. Sans ce droit, aucun autre droit humain ne peut exister.

Depuis la conférence internationale de l'eau à Dublin en 1992, la communauté internationale continue de refuser institutionnellement la reconnaissance de l'accès à l'eau comme un droit, c'est-à-dire comme un droit universel, impartageable et inviolable, privilégiant de cette façon la notion de bien économique.

En 2002, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l'Organisation des Nations unies (ONU) reconnaissait le droit à l'eau en rappelant qu'il est indispensable pour mener une vie digne mais également une condition préalable à la réalisation des autres droits de l'homme.

L'accès à l'eau doit être considéré comme un droit humain et la ressource doit être dotée d'un statut juridique qui garantisse ce droit. Faire reconnaître le droit d'accès à l'eau est donc un combat de première importance.

À tous les niveaux, local, régional, national, c'est la loi qui peut protéger l'eau de tentatives d'appropriation aux dépens de l'intérêt collectif.

Quelles mesures l'honorable premier ministre compte-t-il adopter afin que l'accès à l'eau soit formellement reconnu comme un droit et bénéficie d'un statut juridique propre ?

Réponse : Le développement durable fait partie des préoccupations majeures du gouvernement. Économie, politique sociale et écologie doivent aller de pair et constituer des composantes qui se renforcent mutuellement.

Comme mentionné dans l'Accord de gouvernement, le gouvernement souscrit à la stratégie européenne en faveur du développement durable ainsi qu'à la déclaration finale du Sommet mondial sur le développement durable, qui s'est tenu à Johannesbourg en septembre 2002. La Belgique poursuivra ses efforts afin de mettre en pratique les décisions adoptées lors de ce sommet mondial.

Le programme de travail de la Commission des Nations unies « Développement durable » est un élément clé de la mise en œuvre des objectifs de Johannesbourg. La Belgique est représentée au sein de cette Commission et y joue un rôle fort actif.

Au cours des trois dernières années, les travaux de cette Commission se sont articulés autour des thèmes que sont l'eau, l'assainissement et les établissements humains. Selon l'échéancier des objectifs fixés dans la Déclaration du Millénaire et la Déclaration de Johannesbourg, il s'agit de réduire de moitié le nombre de personnes privées d'eau potable d'ici 2015.

C'est par le biais de cet organe que le gouvernement belge soutient toutes les initiatives améliorant l'accès de chacun à l'eau potable.