(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
En septembre 2003, au parlement allemand, un groupe de trente-sept députés issus de l'ensemble des groupes parlementaires avait suggéré d'instaurer le « droit de vote à compter de la naissance ». Ils avaient proposé d'accorder le droit de vote à tous les citoyens lors des élections générales, tout en octroyant aux parents, ou à tout autre tuteur légal, le droit de disposer de la voix des personnes mineures. Cette proposition n'est pas neuve, puisqu'elle figure également dans le livre vert du Conseil de l'Europe de 2004 intitulé L'avenir de la démocratie en Europe sous la rubrique « Citoyenneté universelle », ainsi que dans des rapports de certains groupes de réflexion — l'institut britannique Demos, par exemple — qui se penchent sur des problèmes sociaux et démographiques.
Les promoteurs de cette proposition soulignent à juste titre que « l'admission des enfants et des adolescents au suffrage devrait contribuer à mieux équilibrer le processus politique d'un bout à l'autre de la vie. Du fait de l'allongement de la durée de la vie et de la stabilité de l'âge de la retraite, les personnes âgées représentent une partie de plus en plus importante de la population. Elles ont le temps et l'argent nécessaires pour participer, de manière disproportionnée, au processus électoral et politique. En conséquence, une part croissante des fonds publics sont dépensés pour la santé et le bien-être des personnes âgées alors que les fonds consacrés à l'éducation et à la formation des jeunes diminuent. À long terme, cette évolution trouvera ses limites, un nombre plus restreint et moins productif de travailleurs actifs devant payer pour un groupe croissant de retraités. ».
Par ailleurs, l'instauration du « droit de vote à compter de la naissance » permettrait dans une plus large mesure de mettre sur pied une véritable société citoyenne car elle encouragerait le débat politique en famille entre les enfants en âge de comprendre le déroulement du processus politique et leurs parents, qui disposeraient de leur voix. Les études susmentionnées présentent d'autres arguments indiquant qu'il est indispensable d'envisager l'instauration du droit de vote à compter de la naissance.
Dans ces circonstances, l'honorable premier ministre partage-t-il l'avis du Conseil de l'Europe et est-il disposé à lancer, au niveau national, un débat sur ce sujet qui pourrait être le point de départ d'une évolution progressive dans ce sens dans les États membres de l'Union européenne ?
Réponse : La question de l'honorable sénatrice est transmise au ministre de l'Intérieur, comme rentrant dans ses attributions.