Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE


Bulletin 3-90

SESSION DE 2006-2007

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Premier ministre

Question nº 3-7796 de M. Brotcorne du 28 mars 2007 (Fr.) :
Service public fédéral. — Service public fédéral de programmation. — Personnes handicapées. — Intégration.

La société belge est très diversifiée : femmes et hommes, francophones, néerlandophones et germanophones, personnes de nationalité ou d'origine étrangère ou non, personnes valides ou moins valides, personnes de convictions religieuses ou idéologiques différentes, ...

Cette diversité représente une richesse que l'administration fédérale entend valoriser à tous les niveaux. En tant qu'employeur au service de tous, l'administration fédérale se doit de refléter la société plurielle qu'elle sert en excluant toute discrimination dans ses relations avec les citoyens et dans sa gestion des ressources humaines.

En février 2005, le ministre de la Fonction publique présentait un plan d'action intitulé Valoriser la diversité reprenant 80 actions planifiées pour la période 2005-2007. Ces actions ont pour objectif la mise en place d'une politique d'égalité des chances et de diversité au sein de l'administration publique fédérale en vue notamment de promouvoir l'intégration de personnes handicapées au sein de l'administration fédérale.

Or, force est de constater que la Belgique reste à la traîne au niveau européen en matière d'emploi des personnes handicapées. Leur taux d'emploi est de 42 % alors que la moyenne européenne se situe à 49 %. Une opération de rattrapage apparaît donc nécessaire.

Or, si l'État souhaite encourager la mise à l'emploi des personnes handicapées, il est important qu'il ait un rôle d'exemple en tant qu'employeur.

L'honorable ministre pourrait-il me communiquer le nombre et le pourcentage de personnes handicapées actives au sein de son département ? En d'autres termes, pourrait-il m'indiquer si le pourcentage de 3 % est atteint au sein de son département ? Si non, pourquoi ? Si oui, envisage-t-il d'aller au-delà ?

En outre, pourrait-il m'indiquer si un crédit spécial a été prévu en vue d'adapter les postes de travail aux spécificités des personnes handicapées afin de remplir les obligations assignées par le plan diversité élaboré par son collègue de la Fonction publique ?

Réponse : Le Service public fédéral Chancellerie du premier ministre emploie actuellement une personne handicapée. Le pourcentage de personnes handicapées sur l'effectif total de personnel est de 0,61 %.

Lors de recrutements, les réserves spécifiques de personnes handicapées du Selor sont également consultées.

Il n'y a pas de crédit spécial prévu pour adapter les postes de travail aux besoins des personnes handicapées. Jusqu'à présent, aucune adaptation spécifique d'un poste de travail n'a été nécessaire.