(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 3-7708 adressée à la vice-première ministre et ministre de la Justice, et publiée plus haut.
Réponse : Mes compétences en tant que premier ministre, notamment la coordination de la politique gouvernementale, ne nécessitent pas que les fonctionnaires de mes services suivent au quotidien les travaux au sein des institutions européennes.
S'ils participent à des réunions à propos de dossiers qui sont traités au niveau européen, ceci se fait plutôt dans des réunions de coordination internes belges. C'est d'ailleurs le cas pour l'euro-coordinateur au sein du Service public fédéral Chancellerie du premier ministre : il est chargé du suivi de la transposition des directives européennes rentrant dans mes attributions ainsi que des directives qui nécessitent une coordination approfondie entre différents départements ou avec les entités fédérées.
Seules deux entités du Service public fédéral Chancellerie du premier ministre participent à des réunions au niveau européen : il s'agit de la direction générale Communication externe et du service Marchés publics.
La direction générale Communication externe participe au Groupe de l'information au sein du Conseil européen qui se réunit neuf à dix fois par an, ainsi qu'à la réunion informelle semestrielle des directeurs généraux chargés de la communication au sein des États membres.
Le service des Marchés publics assiste de manière active à des réunions au niveau européen dans le cadre des travaux préparatoires à l'élaboration de la réglementation européenne en la matière. Ceux-ci s'effectuent au sein du Comité consultatif qui examine les propositions de texte de la Commission européenne. Ces projets de texte sont toutefois préalablement discutés au sein de la Commission des marchés publics. Étant donné la technicité poussée de la matière et suite à une délégation implicite par la Représentation permanente, le point de vue belge est ensuite exprimé aux réunions du Comité consulatif par le président de la Commission des marchés publics assisté par des fonctionnaires du service des Marchés publics. Il faut souligner que ce Comité vise à un consensus sur les textes soumis de sorte qu'aucune « instruction de vote » ne doive être donnée.
En tout cas, les agents de niveau A de la Chancellerie ont bien entendu la possibilité de suivre les formations organisées par l'Institut de formation de l'administration fédérale, dans le cadre des formations certifiées ou non, afin d'obtenir une meilleure compréhension des structures et du fonctionnement des institutions européennes.