Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE

Bulletin 3-90

SESSION DE 2006-2007

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Premier ministre

Question nº 3-7539 de M. Brotcorne du 14 mars 2007 (Fr.) :

Cellules stratégiques. — Fonctionnement. — Évolution.

Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 3-7540 adressée à la vice-première ministre et ministre de la Justice, et publiée plus haut.

Réponse : Au début de la législature, la taille maximale de la cellule stratégique a été fixée au 23 ETP.

En ce qui concerne la composition effective, la cellule stratégique était composée au 1^er août 2003 de 20 ETP et, au 1^er janvier 2007 de 22 ETP, dans les limites de la taille maximale fixée en 2003.

  Le tableau ci-dessous indique les frais du personnel et de fonctionnement de la cellule stratégique pour les années 2003 à 2007 :

Année	Frais du personnel	Frais de fonctionnement
2003	445,92 kEUR (extrapolation)	121,56 kEUR (extrapolation)
2004	547,68 kEUR	149,36 kEUR
2005	547,68 kEUR	150,50 kEUR
2006	564,69 kEUR	151,21 kEUR
2007	591,36 kEUR	153,50 kEUR
	(crédit prévu)	(crédit prévu)