Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE


Bulletin 3-90

SESSION DE 2006-2007

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Premier ministre

Question nº 3-7539 de M. Brotcorne du 14 mars 2007 (Fr.) :
Cellules stratégiques. — Fonctionnement. — Évolution.

Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 3-7540 adressée à la vice-première ministre et ministre de la Justice, et publiée plus haut.

Réponse : Au début de la législature, la taille maximale de la cellule stratégique a été fixée au 23 ETP.

En ce qui concerne la composition effective, la cellule stratégique était composée au 1er août 2003 de 20 ETP et, au 1er janvier 2007 de 22 ETP, dans les limites de la taille maximale fixée en 2003.

  Le tableau ci-dessous indique les frais du personnel et de fonctionnement de la cellule stratégique pour les années 2003 à 2007 :
AnnéeFrais du personnelFrais de fonctionnement
2003445,92 kEUR (extrapolation)121,56 kEUR (extrapolation)
2004547,68 kEUR149,36 kEUR
2005547,68 kEUR150,50 kEUR
2006564,69 kEUR151,21 kEUR
2007591,36 kEUR153,50 kEUR
(crédit prévu)(crédit prévu)