Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE

Bulletin 3-90

SESSION DE 2006-2007

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Secrétaire d'État au Développement durable et à l'Économie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation

Question nº 3-7718 de M. Brotcorne du 20 mars 2007 (Fr.) :

Service public fédéral. — Service public fédéral de programmation. — Processus européen. — Participation.

Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 3-7708 adressée à la vice-première ministre et ministre de la Justice, et publiée plus haut.