Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE

Bulletin 3-90

SESSION DE 2006-2007

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Ministre de la Mobilité

Question nº 3-7620 de M. Brotcorne du 14 mars 2007 (Fr.) :

Service public fédéral. — Service public fédéral de programmation. — Titulaires d'une fonction de management. — Mise à disposition de véhicules.

Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 3-7612 adressée à la vice-première ministre et ministre de la Justice, et publiée plus haut.