(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Conformément à l'article 1er de l'arrêté royal du 7 novembre 2000 portant création et composition des organes communs à chaque service public fédéral, il existe, au sein de chaque service public fédéral, un conseil stratégique, un comité de direction, la cellule stratégique et un comité d'audit.
La cellule stratégique a la mission d'appuyer l'honorable ministre ou le secrétaire d'État dans la préparation et l'évaluation de la politique dans un objectif d'intégration et de coordination optimales de celles-ci au sein du service public.
La taille de la cellule stratégique est déterminée par le gouvernement en début de législature sans préjudice de sa révision au cours de celle-ci. Sa composition est, quant à elle, déterminée par l'honorable ministre ou, le cas échéant, par l'honorable secrétaire d'État en début de législature.
Pourriez-vous me communiquer la taille de votre cellule stratégique telle que fixée en début de législature ?
En d'autres termes, pourriez-vous me communiquer le nombre d'équivalents temps plein (ETP) bruts et nets fixé en 2003 ? Pourriez-vous me préciser si une évolution des ressources humaines en équivalents temps plein bruts et nets a eu lieu entre l'année 2003 et le 1er janvier 2007 ? En cas d'évolution, pourriez-vous me préciser les raisons qui justifient l'évolution de la taille de la cellule stratégique ?
En outre, pourriez-vous également me communiquer, pour les années 2003, 2004, 2005, 2006 et 2007, le montant (estimé) des dépenses consacrées à la composition et au fonctionnement de votre cellule stratégique en distinguant les montants liées à des dépenses de personnel et à des frais de fonctionnement ?