(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Le 23 novembre 2006, l'honorable ministre posait un geste symbolique avec sa collègue Sabine Laruelle : celui de mettre (en partie) du carburant biologique dans un véhicule qui n'avait pas été modifié à cet effet.
Si, pour le moment, l'objectif de pourcentage de diesel biologique dans le mélange à la pompe va varier de 3,37 % en 2006 à 4,29 % en 2007, l'objectif à atteindre en 2010 est un pourcentage de 5,75 %. Quant à l'éthanol, il ne sera pas disponible à la pompe avant 2007.
L'honorable ministre pourrait-il indiquer pour quelles raisons la Belgique accuse un tel retard, notamment par rapport à certains de ses voisins européens, dans le domaine de la diffusion des biocarburants ?
Réponse : J'ai l'honneur de donner la réponse suivante à la question de l'honorable membre.
Je voudrais avant toute chose vous donner un aperçu des différentes actions entreprises ces derniers mois par le gouvernement fédéral pour commercialiser des biocarburants sur le marché belge.
Le gouvernement fédéral a approuvé la loi relative aux biocarburants le 10 juin 2006. Cette loi fixe les conditions d'instauration d'une réduction des accises sur les produits énergétiques qui contiennent un composant bio. Par ailleurs, elle prévoit la mise en place d'une commission d'agrément chargée d'analyser les différents candidats opérateurs et d'élaborer une proposition de sélection. En effet, les opérateurs se sont porté candidats en réponse à un appel publié au Journal officiel de l'Union européenne. Les opérateurs avaient jusqu'au 21 août 2006 pour introduire un dossier.
La commission d'agrément a remis un premier rapport avec une proposition de sélection et un quota au Conseil des ministres. Le premier rapport concerne les producteurs de bioéthanol (pendant la période d'octobre 2007 à septembre 2013) et les producteurs de biodiesel (période : novembre 2006 à septembre 2007). À l'issue d'une analyse fouillée, la commission a transmis un second rapport portant sur la liste des producteurs de biodiesel pour la période suivante (octobre 2007-septembre 2013). Sur la base des deux rapports de la Commission, le Conseil des ministres a approuvé la liste des opérateurs, respectivement le 19 octobre et le 22 décembre 2006.
Il est vrai qu'un certain nombre de pays européens ont mis sur le marché des biocarburants. J'insiste cependant sur le fait que le timing appliqué en Belgique a laissé aux opérateurs le temps nécessaire pour démarrer leurs installations et pour constituer un stock suffisant de matières premières en Belgique en vue de la production de biocarburants.
En attendant, cette situation marque le début de la construction des unités de production de bioéthanol et de biodiesel. Fin 2007, la Belgique aura en tout cas rejoint le peloton de tête des pays producteurs de biocarburants. Cette évolution a tout de même un impact positif sur l'emploi dans notre pays, en particulier dans le secteur agricole.