(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Le 25 septembre 2006, le journal Le Soir divulguait les résultats d'un document émanant de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Il s'agit d'un rapport évaluant les « performances vertes » des trente pays qui composent l'organisation internationale (et qui ne sera disponible qu'en 2007).
Si vous vous dites satisfait des efforts entrepris par la Belgique ces huit dernières années en matière d'environnement, l'OCDE estime que notre pays est loin d'avoir comblé son retard et qu'il convient d'améliorer notre « management environnemental ».
L'organisme précise aussi que « le défi, maintenant, est de poursuivre les efforts pour transposer les règlementations environnementales et les rendre efficientes, aller plus loin dans l'intégration des préoccupations environnementales dans les décisions économiques et sociales; et de rencontrer les engagements internationaux ».
La Belgique est régulièrement mise en avant pour ses mauvaises performances environnementales. Il est donc urgent d'agir. Que comptez-vous réaliser concrètement pour répondre à ces attentes ?
Réponse : J'ai l'honneur de donner la réponse suivante à la question de l'honorable membre.
L'examen des performances environnementales par l'OCDE a pour objectif d'évaluer la façon dont les politiques sont mises en œuvre.
Le constat général dressé par l'OCDE à propos de la politique environnementale des autorités belges est modérément positif. Concernant la politique menée, l'Organisation relève un bon fonctionnement des institutions; les dépenses dans le domaine de l'environnement atteignent à présent un niveau correct de 1,7 % du PNB; la législation et les instruments politiques sont efficaces et bien mis en œuvre. Toutefois, l'OCDE précise très clairement que la Belgique a toujours une dette environnementale du passé à combler et que notre pays doit poursuivre ses efforts dans le sens de la réduction de cette dette.
La réduction de la dette environnementale n'est pas simplement l'affaire du « management environnemental ». Une des sources par exemple réside dans le profil industriel belge. La Belgique est un petit pays, ouvert aux échanges, exportateur de biens semi-finis et d'intrants industriels à destination des grands pays producteurs (Allemagne, France, Royaume Uni). Un autre exemple est celui du secteur du transport dont souffre particulièrement la Belgique vu la densité de population sur un territoire exigu et la densité du réseau autoroutier.
L'OCDE examine ensuite les différents aspects de la politique environnementale. Elle en conclut cependant que les objectifs préétablis, notamment en ce qui concerne la qualité de l'eau, de l'air, la biodiversité et le climat, ne sont toujours pas atteints. Au nombre des points négatifs constatés figurent entre autres : la pression exercée par le secteur des transports sur l'environnement et l'impact des particules fines sur la santé; l'excès de pollution dû à l'usage de nitrates et de pesticides dans l'agriculture; la trop grande dépendance des mécanismes de flexibilité en matière de changements climatiques et la part trop faible des sources d'énergie renouvelable.
Enfin, la Belgique est invitée par l'OCDE à poursuivre ses efforts pour rencontrer les engagements internationaux qu'elle a signés et ratifiés. Ces engagements s'étalent sur base d'un calendrier pluriannuel et comportent la remise de rapports d'évaluation à mi-parcours. Actuellement la Belgique met tout en œuvre pour respecter ces échéances à l'horizon 2010 (biodiversité) ou 2012 (climat).
Il n'en reste pas moins que l'OCDE attend de la Belgique des mesures politiques spécifiques dans le domaine de l'environnement.
Les plus importantes au niveau fédéral sont les suivantes :
i) lancement d'une réforme de la taxe environnementale et instauration à cet effet d'une green tax commission spécifique; recours accru à des instruments économiques;
ii) en ce qui concerne la qualité de l'air, mise en place, après évaluation, d'un mix d'instruments politiques;
iii) établissement d'un plan national des transports et définition d'instruments économiques en vue de la prise en compte des coûts environnementaux;
iv) amélioration de l'efficacité énergétique et focalisation spécifique de la politique y afférente sur les bâtiments;
v) renforcement de la collaboration institutionnelle à l'interface entre la politique énergétique et la politique environnementale; intégration accrue des objectifs environnementaux dans la politique énergétique;
vi) élaboration, après évaluation, d'un nouveau Plan global national Climat;
vii) développement de la composante environnementale de la politique officielle de coopération au développement.
Il me paraît évident que le pouvoir fédéral prendra au sérieux les résultats de cet examen réalisé par l'OCDE et apportera les ajustements nécessaires à sa politique.
Dans cette optique, j'ai dans un premier temps informé mes collègues, réunis en Conseil des ministres le 6 octobre 2006, des conclusions rendues dans le rapport de l'OCDE. J'ai clairement fait savoir qu'étant donné les nombreux domaines évoqués par l'OCDE dans ces recommandations, ledit suivi concernait aussi les autres membres du gouvernement.
J'organiserai dans les prochaines semaines une concertation avec mes collègues au sujet du suivi à donner au rapport de l'OCDE, pour ensuite formuler des propositions au Conseil des ministres.
Pour certaines recommandations telles que la mise au point d'une stratégie nationale en matière de biodiversité et l'élaboration d'un nouveau Plan global national Climat, je peux vous dire que depuis les conclusions OCDE je travaille à la mise en œuvre de ces propositions. Un accord sur une stratégie nationale en matière de biodiversité est réalisé en décembre 2006.
En matière de réajustement de la politique, l'OCDE ne demande pas d'actions drastiques. D'un point de vue général, l'organisation estime que les instruments ont déjà été mis en place et qu'il s'agit surtout à présent de poursuivre les efforts consentis au cours des dernières années.
En résumé, le titre du journal Le Soir du 25 septembre 2006, qui parle de « piètre bulletin » est mal choisi. Le bulletin est bon dans plusieurs domaines. Les politiques environnementales définies par la Belgique sont correctes et ciblées.