Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE

Bulletin 3-88

SESSION DE 2006-2007

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères

Question nº 3-6986 de M. Cornil du 13 février 2007 (Fr.) :

Commission européenne. — Imposition de nouvelles normes antipollution aux automobiles. — Position de la Belgique.

Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 3-6985 adressée au ministre de l'Environnement et ministre des Pensions, et publiée plus haut.