Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE

Bulletin 3-88

SESSION DE 2006-2007

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Ministre de l'Environnement et ministre des Pensions

Question nº 3-6985 de M. Cornil du 13 février 2007 (Fr.) :

Commission européenne. — Imposition de nouvelles normes antipollution aux automobiles. — Position de la Belgique.

Une polémique a été déclenchée au sein de la Commission européenne sur une éventuelle imposition aux constructeurs automobiles d'un objectif contraignant de réduction des émissions de CO₂. Elle oppose Günter Verheugen, commissaire à l'Industrie, à Stavros Dimas, commissaire à l'Environnement.

Jusqu'ici, l'industrie automobile s'était engagée volontairement à limiter d'ici 2008 les émissions de CO₂ des véhicules neufs à 140 grammes par km, mais la Commission souhaite aller plus loin et imposer des moyens contraignants afin de pousser les constructeurs à abaisser la moyenne à 120 grammes par km d'ici 2012, ce que je trouve particulièrement pertinent, compte tenu de l'impact des transports et en particulier de l'automobile sur le réchauffement climatique.

Je voudrais connaître le point de vue du gouvernement belge dans ce dossier. Soutient-il l'initiative de fixer un plafond contraignant aux quantités de CO₂ émises par les véhicules de 120 grammes par km ?