(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Un procès impliquant l'une des plus importantes firmes pharmaceutiques au monde s'est ouvert ce lundi 29 janvier 2007 à Madras. Ce procès est la conséquence d'une plainte déposée par le groupe suisse Novartis le 7 août 2006, à la suite du refus des autorités indiennes de breveter une formule améliorée du Glivec, un médicament contre une forme rare de cancer.
L'affaire ouvre le débat sur l'accès aux médicaments dans les pays pauvres. L'ONG Médecins sans frontières a lancé une pétition ayant déjà récolté des dizaines de milliers de signatures demandant à Novartis de renoncer à ce procès, qui remet en question la loi indienne sur les brevets.
Celle-ci stipule que les brevets ne sont octroyés qu'en cas de véritable innovation. Or, les autorités indiennes jugent que le Glivec ne serait qu'une nouvelle formulation d'un médicament existant, ce qui a permis une commercialisation de ce médicament sous forme générique.
Si je suis conscient que la Belgique ne peut agir directement dans cette affaire, l'honorable ministre pourrait-il m'éclairer sur plusieurs points ?
1. La Belgique est-elle prête à soutenir, au sein de l'Union européenne, la position selon laquelle l'accord de l'OMC sur les ADPIC prévoit que si les brevets récompensent bien des produits innovants, c'est ensuite à chaque pays de définir dans sa législation sur la propriété intellectuelle ce qu'ils entendent par « innovant » ?
2. Est-il correct que la déclaration de Doha sur l'accord sur les ADPIC et la santé publique énonce que les pays peuvent interpréter l'accord sur les ADPIC de façon à répondre aux besoins de santé publique et à promouvoir l'accès aux médicaments ?
3. Quelles sont d'après lui les conséquences que pourrait avoir une victoire de Novartis dans ce procès sur l'accès aux médicaments dans les pays en développement ? Comment compte-t-il relayer cette problématique au niveau européen ?