Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE


Bulletin 3-88

SESSION DE 2006-2007

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Question nº 3-6923 de M. Brotcorne du 6 février 2007 (Fr.) :
Service public fédéral (SPF). — Service public de programmation (SPP). — Plan de personnel 2007.

Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 3-6921 adressée au ministre des Affaires étrangères, et publiée plus haut.