Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE

Bulletin 3-88

SESSION DE 2006-2007

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Ministre des Affaires étrangères

Question nº 3-7014 de M. Brotcorne du 14 février 2007 (Fr.) :

Logiciels libres. — Utilisation. — Diffusion.

Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 3-7010 adressée à la vice-première ministre et ministre de la Justice, et publiée plus haut.