Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE

Bulletin 3-88

SESSION DE 2006-2007

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur

Question nº 3-6977 de M. Cornil du 13 février 2007 (Fr.) :

Étrangers en séjour illégal. — Études scientifiques. — Nature. — Cahier des charges.

Suite à différentes informations diffusées dans la presse concernant plusieurs études relatives à la situation des étrangers en séjour illégal, l'honorable ministre peut-il me communiquer l'état exact des études qui ont été commanditées par son département et par le département de la Recherche scientifique auprès des universités belges et de l'université de Rotterdam ?

Peut-il me communiquer la nature exacte des études commanditées, le cahier des charges et le calendrier prévu pour ces différentes études ?