Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE


Bulletin 3-88

SESSION DE 2006-2007

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Vice-premier ministre et ministre des Finances

Question nº 3-6974 de M. Brotcorne du 13 février 2007 (Fr.) :
Chaleur excessive. — Protection des travailleurs. — Conseillers en prévention. — Nombre de mesures de la température.

Conformément à l'article 148decies, 2.4.2, du règlement général pour la protection du travail, des mesures visant à protéger les travailleurs du rayonnement solaire direct (stores, tentures) et à assurer la distribution de boissons fraîches gratuitement doivent être prises lorsque la température mesurée avec un thermomètre à globe humide dépasse la limite de 30º Wet Bulb Globe Temperature (WGTB).

L'honorable ministre pourrait-il m'indiquer le nombre de thermomètres à globe humide dont dispose le SPF Finances ? Pourrait-il également me communiquer le nombre de mesures effectuées en 2005 et 2006 par chaque conseiller en prévention actif au sein de son département ?