Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE


Bulletin 3-88

SESSION DE 2006-2007

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Vice-première ministre et ministre de la Justice

Question nº 3-7010 de M. Brotcorne du 14 février 2007 (Fr.) :
Logiciels libres. — Utilisation. — Diffusion.

Si un logiciel libre ne se distingue pas d'un autre logiciel d'un point de vue technique ou fonctionnel, il n'en reste pas moins qu'il est libre parce que son utilisateur bénéficie de droits plus étendus que dans le cadre de licences d'utilisation traditionnelles, les licences dites « propriétaires ».

Une licence de modèle propriétaire n'accorde généralement qu'un droit d'utilisation, tandis qu'une licence de modèle libre accorde d'autres droits sur le logiciel : l'utilisateur peut notamment le reproduire, le modifier et même le distribuer sans compter le fait que l'utilisation systématique des logiciels libres permettrait d'échapper au risque de défaillance d'un prestataire de services informatiques. En cas de faillite de celui-ci, l'administration, qui dispose de l'accès au code source du logiciel libre, pourrait ainsi sans trop de difficultés se tourner vers un autre prestataire.

Pourriez-vous m'indiquer quelles suites votre département a réservé aux recommandations publiées par Fedict dans les « Directives et recommandations sur l'usage de standards ouverts et/ou de spécifications ouvertes dans les administrations fédérales » ?

En d'autres termes, pourriez-vous me faire savoir si votre département utilise des logiciels libres ? Si oui, combien d'applications font usage de logiciels libres ? Si non, pourquoi ?